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584 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est très rare que les conventions internationales, y compris dans le domaine fiscal, fassent l'objet d'une nouvelle lecture et de navettes s'étageant sur plus d'une semaine. Il est vrai que cette convention France-Panama a suivi un parcours très singulier, qui témoigne des con...

Le quotidien économique La Tribune a décrit, au moment du G20, la situation pour le moins extravagante dans laquelle la diplomatie française s'est trouvée placée, le président français citant le Panama parmi les pays « qui ne se sont pas dotés d'un cadre juridique adapté à l'échange d'information fiscale. « Deux semaines plus tard », écrivait ...

Y a-t-il de profondes différences entre les Frères Musulmans en Égypte, en Syrie ou en Tunisie ou existe-t-il au contraire une sorte d'Internationale du mouvement ? Enfin, que peut-on entendre dans le contexte régional par « démocratie apaisée » ?

On ne peut juger d'une démocratie au seul déroulement des consultations électorales. Ces dernières années, quantité d'élections en Afrique sub-saharienne ont donné lieu à des fraudes massives, comme encore récemment en République démocratique du Congo. Faudrait-il que ceux qui ont perdu du fait de fraudes l'acceptent ?

Après cette intéressante intervention, je rejoindrai et j'espère que cela ne le surprendra pas mon collègue Éric Raoult sur un point,

à savoir le manque d'information des élus locaux et des députés des circonscriptions concernées.

Voilà un mois que j'essaie de savoir quel est le sort qui va être réservé à la ville nouvelle de Val-de-Reuil, dans ma circonscription, par rapport à ce projet ! Et voilà un mois que ni les services de M. Richert, ni ceux de M. Maurice Leroy, d'habitude beaucoup plus communicant, n'ont daigné m'informer de quoi que ce soit. Ce qui m'amène à pen...

Par exemple ! Il y a donc quelque chose qui ne va pas dans le fonctionnement du Parlement, et un manque de respect du Gouvernement à l'égard des élus de circonscriptions, de villes qui ont des problèmes. Je voulais ajouter ma voix à celles qui viennent de s'exprimer.

Les nombreuses questions posées sur le Sahel montrent que le sujet est de plus en plus préoccupant. La France est-elle capable d'assumer les conséquences des guerres qu'elle mène ? Cette question est particulièrement vive après la guerre en Libye. Se posent à la fois le problème des armes et celui des réfugiés. Faute de travail, certains de ces...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste, radical et citoyen a en effet demandé un examen en procédure ordinaire, c'est-à-dire un débat public, de la convention signée avec Panama « en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le reven...

Voici retracée en quelques mots l'histoire de cette convention extravagante dans la forme comme dans le fond. Et nous avons souhaité par ce bref débat mettre à la disposition de tous les différents éléments de ce gâchis diplomatique, ainsi résumés par le quotidien La Tribune, organe loin d'être hostile au Gouvernement, dans son édition du 25 no...