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Grand paris


Les amendements de François Lamy


Les interventions de François Lamy sur ce dossier

134 amendements trouvés


23/11/2009 — Amendement N° 118 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce schéma précisera les conditions dans lesquelles l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle est relié à la ville de Paris. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

23/11/2009 — Amendement N° 117 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « et d'intérêt général ». Exposé sommaire : A travers l'inscription au SRDIF, les PIG sont inutiles.

23/11/2009 — Amendement N° 116 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « public », insérer les mots : « , à l'avis de Paris Métropole, ». Exposé sommaire : Parce qu'il est un syndicat mixte d'études, et parce qu'il rassemble un grand nombre de collectivités franciliennes de la première, deuxième et troisième couronnes, Paris Métropole doit également être cons...

23/11/2009 — Amendement N° 115 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , qui veille notamment à la cohérence et à l'interconnexion avec les autres réseaux de transport public en Ile-de-France, ainsi qu'avec les mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux telles que mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article. ». Exposé sommaire : Les d...

23/11/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « consultation », les mots : « avis conforme ». Exposé sommaire : Il s'agit par l'avis conforme et non la simple consultation du STIF de préserver la cohérence du réseau.

23/11/2009 — Amendement N° 113 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ce schéma est conditionné à l'avis conforme du conseil régional quant à sa compatibilité avec l'économie générale du schéma directeur de la région Ile-de-France. ». Exposé sommaire : Eu égard à l'impact des infrastructures sur l'aménagement régional, la compatibilité du schéma au SDRIF est essen...

23/11/2009 — Amendement N° 112 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il concerne les huit départements de la région d'Ile-de-France ». Exposé sommaire : Le Grand Paris a pour ambition le développement de la région capitale. En cela, il doit se penser à l'échelle de la région et des huit départements (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine...

23/11/2009 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Il précisera les conditions de mise enoeuvre des conclusions du rapport sur le financement du projet de transports du Grand Paris. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

23/11/2009 — Amendement N° 110 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Il s'articulera avec les projets majeurs de l'État et des collectivités, dont les débats publics sont déjà engagés. Ces projets structurants qui relient les grands pôles de l'agglomération sont Arc express, le prolongement de la ligne 14 vers le nord et le prolongement d'Eole à l'ouest. ...

23/11/2009 — Amendement N° 108 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Dans les six mois suivant l'adoption de la loi n° du relative au Grand Paris, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'exécution des engagements financiers de l'Etat pour la réalisation du Plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France qui a été élaboré te...

23/11/2009 — Amendement N° 107 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « financement », insérer les mots : « , excluant les crédits inscrits dans les contrats de projets État-Région ». Exposé sommaire : Les crédits des CPER ne doivent pas être « siphonnés » par le nouveau réseau.

20/11/2009 — Amendement N° 194 au texte N° 2068 - Article 6 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette modification de la date de référence pour la valorisation des biens expropriés en ZAD est inopérante car contraire à la jurisprudence constante de la Cour de cassation qui se montre très protectrice du droit de propriété, consacré par l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Cit...

20/11/2009 — Amendement N° 192 au texte N° 2068 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 2, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , à l'exclusion des autres opérations d'aménagement de la Société du Grand Paris, ». Exposé sommaire : L'amendement propose de préciser les projets du Grand Paris qui sont déclarés d'intérêt général. Il s'agit exclusivement de ceux d'infrastructures du réseau de transport public.

20/11/2009 — Amendement N° 182 au texte N° 2068 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 2, après le mot : « appliquée », insérer les mots suivants : « , après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.