Amendement N° 110 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« Il s'articulera avec les projets majeurs de l'État et des collectivités, dont les débats publics sont déjà engagés. Ces projets structurants qui relient les grands pôles de l'agglomération sont Arc express, le prolongement de la ligne 14 vers le nord et le prolongement d'Eole à l'ouest.
« Ce schéma d'ensemble mettra en cohérence ces projets et le projet de transports publics visés à l'article premier. »
Exposé Sommaire :
Il y a consensus sur les projets d'urgence du plan de mobilisation, Arc express, prolongement L14 et Eole à l'ouest. Les procédures de débat public sont même engagées. Il faut donc réaliser ces projets sans attendre et selon les modalités habituelles d'organisation de la maîtrise d'ouvrage des transports publics en Ile-de-France.
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