Amendement N° 112 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Il concerne les huit départements de la région d'Ile-de-France ».
Exposé Sommaire :
Le Grand Paris a pour ambition le développement de la région capitale. En cela, il doit se penser à l'échelle de la région et des huit départements (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise).
L'amendement propose donc que le schéma d'ensemble des infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris s'établisse sur les huit départements franciliens.
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