Interventions en commissions de François Grosdidier

Ce délai très court explique que nous ayons choisi un rapporteur d'une grande vivacité (sourires).

Il faut un marché intérieur pour créer une filière.

J'aimerais en savoir plus sur les financements des projets portant sur les agro-carburants de nouvelle génération. Les projets de captage de CO2 de la sidérurgie, notamment le projet Mittal, seront-ils soutenus par l'ADEME ? Enfin, je rejoins la préoccupation de deux de nos collègues sur l'accès des petites collectivités locales aux aides de ...

Je pense aussi que le système des quotas a atteint ses limites. La taxe carbone a été retoquée en France par le Conseil constitutionnel au nom de l'égalité devant l'impôt. En effet, ce principe aurait voulu que notre industrie y soit assujettie comme les particuliers, alors qu'elle est soumise au dispositif des quotas et qu'elle subit la rude c...

Je souhaiterais savoir si des conditions particulières encadrent l'exercice du droit de préemption et si le Conservatoire dispose en la matière de prérogatives spécifiques. Comment dépasser les contraintes auxquelles est confronté le Conservatoire faible nombre des personnels, importance des surfaces concernées, brièveté des délais de décisio...

Comment écarter la grande distribution ?

Je m'amuse de voir mes collègues s'inquiéter à propos du portage et du poids politique du ministre en charge de l'écologie au sein du Gouvernement à un moment où il n'est pas certain de rester à son poste Nous avons pris des décisions qui produiront des effets positifs sur le plan environnemental, comme la mise en oeuvre de la réglementation ...

Je ne comprends plus nos méthodes de travail et cette liasse d'amendements acceptés. Comment peut-on accepter un amendement qui prévoit les PLU intercommunaux alors qu'il a été rejeté par la Commission des affaires économiques puis par notre Commission du développement durable ? Le rapporteur pour avis ne l'a redéposé qu'à titre personnel. Je v...

Chacun devrait faire preuve de cohérence. J'ai apprécié le brillant plaidoyer de notre collègue Chassaigne en faveur du scrutin majoritaire mais je voudrais « mettre un bémol » quant au rôle d'animateur territorial du conseiller général. D'une part, les EPCI, montent en puissance depuis dix ans. D'autre part, ceux-là même qui prétendent que le ...

Le nombre de 20 est excessif.

Ma position rejoint celle de Serge Grouard. D'abord, l'appellation de métropole relève de la convention sémantique. Il existe des métropoles régionales. Nancy, Metz et Thionville auxquelles il faudrait ajouter Luxembourg en forment une même si elle n'est pas structurée en tant que telle. Mais si l'on songe à des mégalopoles de dimension pl...

Même si placer la limite à un million d'habitants revient, à quelques exceptions près, à condamner ce projet de métropoles en France, notre débat dépasse cette simple question de seuil. Les territoires ruraux craignent en effet que leur création n'entraîne la suppression de la péréquation. Dans le même temps, des métropoles régionales ont besoi...

Pour un pôle métropolitain, pas pour une métropole !

En fixant le seuil à un million d'habitants, vous en retirez un.

Les métropoles se créent également sur la base du volontariat.

Les 730 maires de la fédération départementale des maires de la Moselle, que j'ai consultés, ont exprimé un avis identique à celui de M. Grouard. Ils ont rappelé en particulier que, si le référendum avait été obligatoire pour la constitution d'une intercommunalité, celle-ci aurait souvent été bloquée par des querelles de clocher. Le maire peut...

Il ne faudrait pas que ce projet de loi soit placé sous le signe de l'hypocrisie en ouvrant des possibilités, comme la création de communes nouvelles, que l'on s'ingénie ensuite à rendre inapplicables.

Le meilleur seuil me semble être à 5 000 habitants. Mais je ne comprends pas que l'amendement ne fasse pas état de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), qui est en première ligne sur ce sujet. Je crains que les préfets n'interprètent le terme « dérogation » de façon très restrictive : la dérogation est exceptionn...

Les pouvoirs donnés aux préfets sont exactement les mêmes que dans la loi Chevènement, mais l'on donne plus de prérogatives aux CDCI.

Chaque région a ses exemples de petites enclaves maintenues par intérêt, pour conserver le bénéfice d'un très gros établissement industriel par exemple. C'est anormal. Des intérêts purement égoïstes ne doivent pas continuer à s'exercer au détriment de la population. Par ailleurs, ce texte ne donne pas plus de pouvoirs au représentant de l'État ...