Interventions en commissions de François Grosdidier

Mais il y a aussi des cas inverses. Entre la CDCI et le préfet, il y a assez de gens qui peuvent juger de l'intérêt local.

Il y a bien plus de chances de faire voter un amendement qu'une proposition de loi, qui ne sera peut-être même jamais inscrite à l'ordre du jour. Je vois les difficultés que connaît le président de mon intercommunalité pour exercer son mandat par rapport aux autres exécutifs territoriaux. Un texte spécifique va attirer les projecteurs, donner l...

L'amortissement est d'autant plus rapide pour la collectivité qu'elle récupère la TVA en investissement et non en fonctionnement.

Cet amendement exprime avant tout une hostilité au principe d'accession à la propriété. Or ce sont justement les personnes les plus modestes qui ont le plus besoin de la sécurité économique et psychologique que confère la propriété du toit. En outre, quel que soit l'état du logement, l'occupant paie les factures d'électricité, qu'il soit propri...

Elle n'est que reportée !

Ne faudrait-il pas parler de réchauffements au pluriel plutôt que de réchauffement au singulier ? Il y a des situations contrastées dans le monde, ce qui ne me surprend pas. Pour être marin, je sais que l'existence de contre-courants près des côtes n'est pas contradictoire avec celle d'un courant au milieu de la Manche. Les épiphénomènes masque...

Je rappelle que Claude Allègre s'exprime en tant que scientifique sur ce sujet.

L'institution et l'élection des conseillers territoriaux sont une excellente idée qui devrait remédier aux empiétements de compétences du département et de la région, obligeant souvent les maires à présenter un même dossier de subvention aux deux collectivités, qui appliquent parfois des critères contradictoires. D'autres acteurs compliquent en...

S'il démissionne, il ne pourra pas retrouver son emploi dans la fonction publique, alors qu'un salarié du privé peut reprendre le sien.

Je salue à mon tour la fusion, en observant que le nombre des tutelles ministérielles résultera simplement de l'étendue du champ couvert par le nouvel établissement. La frontière entre les deux agences était difficilement compréhensible ; le problème des produits phytosanitaires, par exemple, concerne autant les agriculteurs que les personnels ...

Je salue d'abord le tournant de la SNCF vers le développement durable et me réjouis que le fret redevienne une priorité. L'abandon des wagons isolés vient-il de ce que, pour vous, la SNCF est une organisation trop importante pour répondre à des demandes limitées ? Pensez-vous abandonner ce créneau à d'autres opérateurs ferroviaires ou alors, ce...

Je conviens avec mon collègue qu'il y a en France un réel écart entre les objectifs politiques et la pratique administrative en matière de développement des éoliennes. On y oppose toujours des arguments d'ordre esthétique, lesquels n'ont jamais été opposés aux châteaux d'eau ou aux lignes à haute tension. En ce qui concerne le sommet de Copenh...

Peut-être les membres de cette commission sont-ils particulièrement sensibles aux sujets environnementaux, mais je note que chacun ici se défend d'être opposé au principe. Je me souviens de la façon dont l'extension du bonus-malus, il y a dix mois, a été critiquée. Les deux tiers des Français sont contre cette contribution, nous dit-on, sans d...

Les perspectives de développement de l'énergie solaire, particulièrement des implantations dans le Maghreb, sont prometteuses. En termes d'écobilan, les biocarburants ne semblent pas avoir d'avenir, contrairement à l'énergie nucléaire. Je crois fermement qu'il nous faut préférer les énergies renouvelables au nucléaire, et le nucléaire aux éne...

Il y a un intérêt à développer un éolien disséminé quand la demande est elle-même disséminée, de manière à rapprocher le lieu de production du lieu de consommation. Cela dit, l'obligation de rachat ne vise pas prioritairement la consommation. Il ne faudrait pas que, devenant une opportunité à saisir, elle favorise la multiplication de petites é...

Il ne s'agit pas, à travers ces amendements, de se prononcer pour ou contre la liaison Rhin-Rhône par le Doubs. Pour ma part, je ne connais pas assez bien le dossier pour pouvoir trancher. En tout état de cause, je suis favorable à ce que l'on développe au maximum le transport fluvial J'observe que jusqu'à l'amendement du Sénat, les deux proje...

Personne ne comprendrait que nous créions une commission d'enquête pour cette usine et pas pour les autres, surtout que les propos qui viennent d'être tenus en font davantage un modèle de dispositif social qu'une source légitime d'interrogations. Mieux vaudrait se demander pourquoi la Lorraine, à l'issue d'une reconversion profonde menée il y a...

Selon moi, tout facteur de récession ferait empirer la situation sociale. Je suis donc favorable à une fiscalité d'un niveau global égal, mais je considère qu'il sera impossible d'adapter l'économie aux contraintes écologiques sans passer par la coercition. Le texte qui nous est soumis me semble contenir beaucoup de bonnes idées mais aussi de ...

Je regrette que la loi n'ait pas fixé de règles précises pour assurer l'indépendance des membres du Haut conseil et pour prévenir les conflits d'intérêt. Comment pensez-vous que le futur règlement intérieur auquel elle renvoie pourra apporter les garanties nécessaires ? Quelles règles déontologiques, incompatibilités et interdictions, envisagez...