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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de François Grosdidier

186 propositionss de loi signées

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26/10/2007 — Proposition de loi N° 216 tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau

24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant

16/10/2007 — Proposition de loi N° 254 relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux

04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social

04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

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