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Interventions en hémicycle de François Goulard


757 interventions trouvées.

Par ailleurs, il faut reconnaître que ce PLFR ne diminuera pas sensiblement mais ce n'était pas son objet le déficit dont nous souffrons et contre lequel il faudra lutter dans les prochaines années. Enfin, dernière réflexion d'ordre général : cette réforme marque un véritable progrès.

Le bouclier fiscal était en effet une sorte de palliatif, qui présentait de nombreux inconvénients. À cet égard, le fait que les taux de l'ISF soient davantage en rapport avec les rendements actuels du capital est une bonne chose. C'est en effet parce qu'il était excessif que le taux de 1,80 % a conduit à l'instauration le bouclier fiscal. À c...

Je m'exprimerai également en faveur de l'amendement du rapporteur général. L'intervention du ministre après celle du président de la commission des lois a permis d'éclairer le débat. Nous avons le choix entre deux dispositifs, l'un qui est, à mon avis, excessivement sévère à l'égard de l'initiative parlementaire et l'autre qui donne du souffle...

Monsieur le ministre de la ville, mes chers collègues, le rapport que j'ai présenté avec mon collègue François Pupponi s'inscrit dans un cadre nouveau, le président l'a rappelé. Ce mode d'exercice du travail parlementaire nous a paru particulièrement intéressant. L'absence de limite précise fixée aux travaux, même si nous avons voulu les canto...

Jacques Alain Bénisti a en effet mis le doigt sur la question sensible des ressources financières, quelles que soient les sources de financement, La DSU a été une réforme intéressante mais, au final, insuffisante, car il reste des communes qui, malgré les mécanismes actuels, n'ont, disons-le crûment, strictement aucune chance de s'en sortir. ...