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Les amendements de François Deluga pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Monsieur le Premier ministre, l'allocation équivalent retraite avait été créée par le gouvernement socialiste au mois de décembre 2001. Elle concernait les demandeurs d'emploi de moins de soixante ans qui ne bénéficiaient plus de l'indemnisation du chômage alors même qu'ils avaient atteint la durée de cotisation pour bénéficier de la retraite à...

Monsieur le Premier ministre, vendredi matin, à l'heure du laitier, un journaliste a été interpellé à son domicile, devant ses enfants, en France, dans notre pays (Protestations sur les bancs du groupe UMP.), menotté dans le dos, enfermé au dépôt du tribunal, fouillé au corps deux fois, puis mis en examen pour diffamation. Cette arrestation, d...

Ne pouvait-on pas tout simplement aller chercher l'intéressé sur son lieu de travail ? Pourquoi une telle humiliation ? Pourquoi une telle disproportion ? Comment traite-t-on aujourd'hui un journaliste ? C'est une grave atteinte à la liberté de la presse, au moment où cette assemblée examine un projet de loi sur l'audiovisuel qui met en cause...

Le Président de la République, en réaction, annonce, fidèle à sa méthode, une réforme du code de procédure pénale vous venez de le confirmer, monsieur le Premier ministre. C'est une réforme inutile, comme l'a écrit ce matin Marylise Lebranchu, puisqu'il suffit d'appliquer la loi pour que de tels événements n'arrivent plus. (Applaudissements s...

Tous les citoyens peuvent légitimement s'inquiéter du recours à cette méthode et de l'augmentation du nombre des gardes à vue, qui sont passées de 336 000 en 2001 à 560 000 en 2007.

Tous nos concitoyens sont aujourd'hui concernés. Pourquoi la loi n'a-t-elle pas été respectée par ceux qui en sont les garants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)