Interventions de François de Rugy

Ce ne sont effectivement pas les habitants ou les élus de la Seine-Saint-Denis qui sont responsables des choix de l'État qui, depuis des décennies, ont conduit à la concentration des sièges sociaux des grandes entreprises dans les Hauts-de-Seine. Ces inégalités, il faut se donner les moyens de les corriger. Or non seulement cette proposition é...

menace un échelon pourtant reconnu comme le plus efficace et le plus dynamique de la vie politique française. Il marque un coup d'arrêt à son avènement de collectivité leader de la décentralisation, alors même que nous savons que seules les régions ont la taille nécessaire pour exercer vraiment des compétences transférées par l'État, donc pour...

Une fois encore, on prive nos concitoyens du vrai débat régional qui a commencé à s'instaurer depuis que les élus régionaux sont élus à l'échelon régional et non plus départemental. L'avenir d'une région ne sera plus vu que par le prisme de l'avenir d'un canton, ce qui est tout à fait dommageable pour l'intérêt régional. Ce qui renforcerait vr...

alors que la démocratie, la diversité politique et sociale et la parité sont assurées par le mode de scrutin actuellement en vigueur pour les élections régionales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour les élections régionales, ce mode de scrutin n'est d'ailleurs pas une nouveauté ; il existait déjà pour les élections municipales. Enfin, et c'est la cerise sur le gâteau, il s'agit d'un recul en matière de non-cumul des mandats, puisqu'il y aura dorénavant un cumul automatique : le conseiller territorial sera à la fois conseiller général...

Il n'en va pas forcément de même avec un mode de scrutin proportionnel ou avec un mode de scrutin majoritaire. Nous venons de voir à cet égard ce qui s'est passé en Grande-Bretagne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous proposons un mode de scrutin qui respecte la diversité politique, la parité et la capacité à dégager une majorité ...

Je sais que nos collègues du Sénat, notamment un sénateur centriste, proposent, comme nous le faisons depuis des années, que chaque électeur, chaque citoyen ait deux voix pour voter selon ces deux modes de scrutin. Monsieur Marleix, je vous ai entendu dire tout à l'heure qu'un mode de scrutin proportionnel à deux tours, cela n'existait pas. Si...

Il n'y a jamais de hasard : c'est dans la foulée d'une élection régionale qui lui a été particulièrement défavorable que le Gouvernement a inséré dans ce projet de loi, par amendement, en commission des lois de l'Assemblée nationale et après la discussion au Sénat qui avait abouti à une autre conclusion , une définition complètement boulever...

Ce texte, par la seule volonté du Gouvernement, a été dénaturé par l'introduction d'un mode de scrutin improvisé dans l'urgence, au point, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'étiez même pas capable de nous présenter en commission le tableau des effectifs des conseillers généraux département par département ! (Protestations sur les bancs d...

Cela ne change rien !

C'est de la dialectique pure !

Justement, vous recentralisez !

Très bien !

Tout le monde s'en réjouit !

Il n'y a que vous qui ayez cru cela !

Le projet a pris plusieurs années de retard !

S'il faut toujours remonter jusqu'au Président de la République

Très bien !

On vous a connu plus inspiré !

Mais vos évadés fiscaux ne sont pas revenus !