Interventions de François de Rugy

Ma question s'adresse à la ministre de la recherche. Alors que le Gouvernement prépare un gel des dépenses sociales qui est en fait une baisse déguisée, puisque le nombre de personnes en situation de précarité s'accroît , il est un projet qui semble curieusement exonéré de ces efforts de rigueur. C'est un projet international, dont les coût...

Madame la présidente, mes chers collègues, je voudrais reprendre une phrase tirée de l'exposé de notre collègue Derosier : « Nous sommes très loin des grandes lois de décentralisation. » Il va sans dire que nous partageons ce point de vue. Pourtant, les angles d'approche ne manquaient pas si nous avions voulu bâtir une nouvelle organisation et ...

à défaut de fusionner, comme je le souhaite personnellement, les conseils généraux et les conseils régionaux. Au contraire, vous organisez un recul de la parité. Nous aurions pu progresser sur la question du non-cumul des mandats, en inscrivant dans la loi un certain nombre d'incompatibilités de mandats. Au lieu de cela, vous créez un nouveau...

J'ai fait partie de ceux, peu nombreux, qui ont voté en faveur de cet amendement. Ne serait-il pas plus légitime, pour l'assemblée délibérante appelée à voter ce PLU, d'être élue au suffrage universel direct ? Nous aurions également pu progresser sur le terrain de la clarification et du regroupement des compétences, comme je l'ai dit lorsque j...

Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, dans une situation considérée par tous comme catastrophique pour nos finances publiques, nous soutiendrons naturellement cette proposition de loi de nos collègues socialistes. Le déficit n'a jamais été aussi él...

Ils n'en peuvent plus de l'injustice et des inégalités dont, depuis 2007, votre politique fiscale est le symbole. Car vous avez fait des cadeaux fiscaux à quelques-uns tandis que vous mettiez en place de nouveaux impôts et de nouvelles taxes pour tous. Il parait que vous avez été élu en 2007 sur la foi du slogan « Travailler plus pour gagner p...

Madame la ministre, j'ignore pourquoi vous représentez le Gouvernement dans ce débat, dont le lien avec la politique économique de la France ne me paraît pas évident, mais passons !

Les députés du groupe GDR voteront cette proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les Français, qu'ils soient d'origine étrangère ou non. Lors du débat initié par nos collègues socialistes, chacun a reconnu qu'il y avait un problème. En effet, nous avons tous eu à connaître de situations particulièreme...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, j'interviens avec plaisir dans ce débat car je n'oublie pas que, bien avant d'être député, j'ai été élu local, e...

sur lequel tente de s'appuyer le Président de la République pour justifier sa réforme depuis le début. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.) Le principal problème est donc bien celui de l'illisibilité du système pour nos concitoyens. Or nous sommes convaincus que la démocratie se nourrit d'abord de transparence. Celle-ci suppose u...

J'en veux pour preuve un dossier que j'ai bien connu lorsque j'étais chargé des transports à la communauté urbaine de Nantes : le projet de tram-train entre Nantes et Châteaubriant, au nord du département de la Loire-Atlantique, projet pour lequel l'absence d'un pilote clair et unique avait engendré de nombreux retards. Mes collègues lyonnais c...

Quand j'entends M. le ministre de l'intérieur dire qu'il faut faire confiance aux élus locaux, je ne puis que l'approuver, mais pour mieux dénoncer sa propension à stigmatiser, depuis plusieurs années et de façon continue, l'action des élus locaux. Le même Brice Hortefeux, alors secrétaire d'État aux collectivités locales, dénonçait ainsi, lors...

dénonçait, en 2007, ce qu'il qualifiait de dérive des comptes des collectivités locales et de mauvaise gestion, par les élus, des budgets communaux, départementaux ou régionaux. C'est un comble, lorsque l'on voit la dégradation continue des comptes de l'État depuis trois ans, dont les élus locaux ne sont nullement responsables ! Comme l'ensemb...

Ce mouvement inégalé de décentralisation, qui a vu la transformation des régions en véritables collectivités locales et le transfert sans équivalent depuis lors de compétences de l'État, n'a pas été inspiré par des considérations bassement politiciennes ou électoralistes puisque, lors des élections de 1986 qui ont suivi, comme, ensuite, lor...

Notons au passage que la gauche a agi, en la matière, de façon particulièrement « plurielle », puisque ce sont Jean-Pierre Chevènement et Dominique Voynet qui ont défendu ce projet de loi au nom du Gouvernement. Notons surtout que ce fut l'une des rares lois de la législature 1997-2002 à être adoptée à la suite d'un compromis en commission mix...

Vous feriez bien, mes chers collègues de la majorité, de vous en souvenir lorsque vous voulez réformer les collectivités locales ! Cette loi a véritablement bouleversé l'organisation locale en accélérant l'intégration intercommunale. Les bienfaits résultant de la mise en commun des moyens et des compétences qu'elle a permise ont eu raison de l...

Il faut aussi noter que le développement de l'intercommunalité se fait en général sur le fondement du principe des compétences propres. Autrement dit, lorsque des communes ont transféré une compétence à la structure intercommunale, elles cessent totalement de s'en occuper, ce qui évite l'enchevêtrement et l'illisibilité. Voilà qui apporte un cl...

communes et intercommunalités, d'une part ; régions et départements, d'autre part.

La perspective serait d'affirmer et de renforcer clairement les rôles et les compétences, d'une part, des communautés de communes, et, d'autre part, des régions.

Lorsque le rapport du comité Balladur a été remis, c'est ce même esprit de coopération que nous avions adopté. Parce que nous entendions faire de cette question un sujet qui échappe à toute politique partisane, nous avions même reçu, au siège des Verts, Édouard Balladur, puis, à notre université d'été de l'année 2009, André Vallini, membre du c...