Interventions de François de Rugy

Toutes les études ont démontré que ceux qui bénéficient le plus de la formation professionnelle tout au long de la vie sont ceux qui ont le niveau de qualification initial le plus élevé, ce qui est assez dramatique au regard de la lutte contre les inégalités.

Je voudrais revenir sur quelques carences que le rapport a relevées. Il est tôt pour débattre d'une loi dont beaucoup de dispositions, pourtant considérées comme majeures, ne sont pas encore vraiment appliquées. Comme souvent, hélas, depuis 2007, c'est-à-dire depuis que M. Sarkozy est Président de la République, beaucoup d'annonces ont été fait...

Chaque conseil régional dispose de compétences et de responsabilités en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Tout le monde reconnaît que cette décentralisation a été très bénéfique pour le secteur, mais la présente loi la remet en cause, ce qui brouille le champ des compétences des différents acteurs. Ainsi, le rôle des régi...

ils doivent désormais travailler pour le compte des autres. Le nouveau contrat mis en place se fonde sur les documents de la région, mais également du préfet, du recteur et des partenaires sociaux, et le conseil régional n'est plus que co-contractant. Il n'est plus chef de file. De surcroît, si la loi avait pour objectif de clarifier les comp...

Quels engagements le Gouvernement peut-il prendre aujourd'hui devant nous pour que ce secteur d'avenir ne soit pas à nouveau laissé de côté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est vrai !

Quel scandale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très satisfait d'intervenir ce soir sur ce sujet qui me tient particulièrement à coeur : la transparence financière dans la vie politique. Il s'agit d'un élément essentiel pour redorer un blason, quelque peu terni malheureusement, dans l'esprit de nos concitoyens : celui ...

Nous entendons de plus en plus souvent, malheureusement, la rengaine du « Tous pourris ! ». C'est insupportable pour la démocratie et pour les élus qui se retrouvent tous dans le même sac, alors que leur comportement n'a rien à voir avec les exemples que je viens de citer. Je pense donc qu'une transparence financière et une sanction en cas de ...

Les moyens mis à la disposition des élus sont parfois à géométrie très variable. Or l'absence de règles claires contribue au discrédit de la vie politique, ce qui n'est pas satisfaisant. Je souhaiterais également aborder la question des conflits d'intérêt même si ce n'est pas proprement l'objet de ces textes. Une réflexion est en cours. La com...

Selon eux, M. Sauvé n'aurait pas une bonne connaissance du fonctionnement parlementaire. Je rappelle que l'un de nos anciens collègues, Didier Migaud, qui a été député pendant plus de vingt ans et qui siégeait encore sur ces bancs il y a un an, fait partie de cette commission.

J'ai été auditionné par cette commission, comme un certain nombre d'entre nous. Les conclusions de son rapport sont des plus intéressantes. Il serait dommage qu'elles soient balayées d'un revers de main ou que l'on prenne des décisions a minima, à savoir : ni transparence totale ni sanctions. Il faut l'une ou l'autre, au moins.

Il faudra également revenir sur la question des incompatibilités. Il y a en effet des incompatibilités entre l'exercice de certaines professions et l'exercice d'un mandat de député ou d'élu local. Quant au cumul des mandats, il faudrait également y revenir, mais la majorité est totalement sourde à cette revendication. À mon tour, je veux insis...

Ce n'est certes pas une peine de prison, mais il existe des peines automatiques et il ne faut pas donner le sentiment qu'il y a deux poids, deux mesures.

Je regrette encore que le texte reste au milieu du gué s'agissant du financement des campagnes électorales. La multiplication des micro-partis, révélée par l'affaire Woerth-Bettencourt, constitue un véritable détournement de l'esprit de la loi sur le financement des partis politiques. La possibilité pour une personne physique de multiplier les ...

L'existence d'un régime défavorable pour les communes ou les cantons de moins de 9 000 habitants n'est pas satisfaisante non plus. Il aurait été préférable d'aligner tout le monde sur le même régime. Nous ne franchissons aujourd'hui qu'une toute petite étape. Globalement, il s'agit d'une occasion manquée et il faudra sans aucun doute revenir s...

Cela n'a aucun sens !

Oui, de mensonge !

Et la loi Sapin ?

C'est mensonger !