Interventions de François de Rugy

Et les trois autres ?

Vous avez trouvé un nouvel argument, monsieur Tiberi, c'est le bon choix. Il n'y a pas à discuter, circulez, il n'y a rien à voir, c'est le bon choix. C'est étonnant parce que c'est celui d'un seul pays sur douze. Il faudra que vous nous expliquiez ce que vous avez dit à nos homologues polonais par exemple. Selon vous, il n'y a que les huit Éta...

C'est la suite logique de l'amendement précédent. Cela dit, monsieur le ministre, si nous vous demandions de répondre, c'était simplement parce que cela nous semblait plus correct vis-à-vis de la représentation nationale et parce que, en l'occurrence, nous avions avancé des arguments que vous ne pouviez pas connaître lorsque vous avez fait vot...

J'ai expliqué par exemple, et je n'ai entendu de réponse ni de votre part ni de celle de M. Tiberi, que des députés auraient droit à un mandat de sept ans. Ils seront indemnisés, auront des collaborateurs, siégeront dans un Parlement, légiféreront pendant sept ans au lieu de cinq. Pourquoi choisir cette espèce d'incongruité juridique qui crée u...

C'est de mieux en mieux comme arguments démocratiques. Votre référence, monsieur le ministre, ce sont les sénateurs qui s'étaient octroyé un mandat de dix ans alors qu'ils avaient déjà, ce qui était extravagant, un mandat de neuf ans. Dix ans, c'est exactement la durée de deux mandats de député ! Il me semble qu'entre-temps, les sénateurs, et v...

Cet amendement vise à réaffirmer le respect de la proportionnalité rapportée à la population ainsi que du scrutin proportionnel pour l'élection des députés européens, prévus par l'acte européen de 1976 et traduits en droit français par la loi du 7 juillet 1977. Il est toujours bon d'appliquer les lois. Mme Gruny a évoqué tout à l'heure la légi...

En termes de légitimité, c'était déjà extrêmement affaiblissant, reconnaissons-le ! Je suis un partisan de la construction politique de l'Europe depuis toujours c'est au fondement de mon engagement politique et je suis triste de voir que, acte du conseil européen après acte du conseil européen, la légitimité est sapée. Croyez-vous que cet e...

Et l'ordonnancement des listes ?

Je répondrai au rapporteur en lui rappelant un principe élémentaire que l'on m'a appris au lycée : il ne suffit pas de répéter des contrevérités pour qu'elles deviennent des vérités ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne suffit pas de répéter indéfiniment qu'il serait compliqué d'appliquer les résultats des élections de 2009, que cela pose des problèmes juridiques ! D'ailleurs, vous avez été obligé de lire un papier, tant le raisonnement était tordu ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous le savez très bien, rien n'était plus simple que d'appli...

Comme je sens un peu d'énervement sur les bancs de la majorité, ainsi que vous l'avez vous-même observé, monsieur le président, et comme nous avons présenté tous nos arguments, sans recevoir de réponse nous n'en recevrions sans doute pas davantage maintenant , je dirai, pour calmer nos collègues, que cet amendement est défendu.

C'est un autre sujet, que nos collègues socialistes ont également évoqué dans leurs interventions. Nous voulons émettre une protestation contre une autre manipulation, qui a eu lieu il y a quelques semaines, lorsque M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, a quitté le Gouvernement. On ne sait pas s'il a démissionné, s'il y a été invité fortement...

Il doit y avoir un problème de traduction, monsieur le ministre !

Une de plus !

C'est le comble ! On vient de faire le contraire de ce que vous dites ! Quel argument !

Le groupe GDR est plutôt favorable au retour à la circonscription unique pour l'ensemble de la France, toutes régions de métropole et d'outre-mer confondues, mais je veux répondre au rapporteur car il a exposé un argument qui mérite qu'on y revienne. Monsieur le rapporteur, j'espère que tous les collègues de la majorité vous ont bien écouté, c...

C'est une excellente conclusion de votre part qui clôt le débat, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie.

Vous ne le représentez pas ici !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus de un an après avoir adopté le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l'occasion nous est aujourd'hui donnée de débattre sur sa mise en oeuvre. C'est une très bonne chose, car nous serons tous d'accord sur un point...

La négociation paritaire qui s'est tenue à l'époque a débouché sur un statu quo plus que sur une véritable clarification. Pris individuellement, ces acteurs ont tous potentiellement leur légitimité et leur utilité, mais l'empilement des différentes structures, qui parfois se font concurrence, ne fonctionne pas bien. En définitive, ceux qui ont ...