Interventions en hémicycle de François de Rugy
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Pourquoi ?
Justement ; tout le monde s'accorde à dire qu'il faut freiner les mouvements financiers !
Très bien !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons cette exception d'irrecevabilité, dans laquelle Michel Sapin a bien expliqué les problèmes politiques et économiques que posait ce projet de budget. Nos collègues du Nouveau Centre, eux, ont déjà annoncé qu'ils voteraient contre cette motion de censure. Pourtant, ils devraient l'adopter. ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'étais déjà intervenu, en octobre 2007, sur la précédente proposition de loi visant à simplifier le droit. Comme le veut l'adage républicain : « nul n'est censé ignorer la loi ». On ne peut que souscr...
Notre amendement concerne les personnes ayant conclu l'équivalent d'un PACS à l'étranger. De manière absurde en effet, elles doivent, pour conclure un PACS en France et bénéficier des droits afférents, dénoncer d'abord le pacte conclu dans un autre pays, selon la législation dudit pays, afin de pouvoir produire le certificat de célibat exigible...
Telle ou telle disposition est-elle seulement une modification de forme, une simplification ? Je ne souhaite pas entrer dans ce débat. Plusieurs de nos collègues, par exemple M. Vidalies à propos de l'indivision, ont déjà souligné que certaines des modifications proposées n'étaient en rien anodines. Mais, monsieur le rapporteur, quelle est la ...
Madame, monsieur les ministres, chers collègues, avant de m'exprimer sur le fond des choses et sur le texte qui nous est proposé, l'honnêteté intellectuelle et l'idée que nous nous faisons de l'éthique républicaine m'imposent de dire ceci : cette tourmente à laquelle tous les pays sont confrontés est sans précédent pour notre génération. Person...
Nous ne voulons pas nous contenter du constat, ce serait trop facile ; nous proposons d'aller plus loin. Nous proposons que l'Union européenne se dote dès que possible d'un paquet législatif qui fasse le ménage sur les marchés financiers, et nous demandons, madame la ministre, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil européen. N...
De même, ne touchez pas au Livret A, comme vous l'avez envisagé ! Ne fragilisez plus la Caisse des dépôts et consignations, qui est, elle aussi, un établissement financier public, et qui a fait ses preuves depuis longtemps ! Il serait enfin incompréhensible que les indispensables mesures de conversion écologiques de l'économie soient encore di...
Le 10 juin dernier, madame la ministre, Mme Rosso-Debord s'adressait ainsi à vous lors des questions au Gouvernement : « Bon nombre d'orateurs, sur certains bancs de cet hémicycle, nous prédisent une apocalypse économique, notamment dans le champ de l'emploi. Face à ces défaitistes, toujours tentés par la sinistrose, le gouvernement de François...
Êtes-vous donc vraiment déterminée, madame la ministre, à revoir l'ensemble du logiciel qui commande votre pensée économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Je m'exprime, mes chers collègues, au nom des députés Verts, cosignataires de cet amendement. L'article 2 pose un problème de fond et de forme. Je ne suis pas intervenu à ce sujet hier, mais je trouve tout de même surréaliste d'entendre nos collègues de la majorité affirmer qu'il n'est surtout pas question de s'attaquer au droit de grève. M. ...
C'est tout de même étonnant ! Vous feriez preuve d'honnêteté si vous reconnaissiez que vous voulez tout simplement supprimer le droit de grève dans la fonction publique et donc dans l'éducation nationale. Si telle est votre philosophie, dites-le franchement ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez en réalité décidé de mettre à mal le droit de grève sans l'avouer !
Assumez votre politique, assumez votre idéologie au lieu de passer par des faux-semblants et d'essayer de couvrir mes propos ! Vous savez parfaitement que l'objectif de ce texte n'a rien à voir avec l'école. C'est pourquoi cela vous ennuie de nous entendre évoquer les conditions concrètes d'exercice du service public de l'éducation ! (Protestat...
Donc, vous prévoyez un service d'accueil, mais vous n'assurez pas la continuité du service public, qui consisterait à dispenser l'enseignement ! Non, vous faites de l'accueil pour que la grève ne soit pas visible. Comme l'a souligné hier très justement Mme Mazetier, à partir du moment où un événement ne passe pas à la télévision, il n'existe pa...
Je vais vous dire ce que je pense, tout comme de nombreux enseignants et parents d'élèves : vous voulez, avec cet article 2, être en mesure de faire face aux absences que vous prévoyez, pour maladie ou parce que des professeurs en auront « ras-le-bol » de leurs conditions de travail, des heures supplémentaires et des sureffectifs ! C'est ce qui...
Cette ambiguïté est d'autant plus dangereuse que l'article 4 précise que les collectivités locales devront assurer ce service, alors que nous sommes dans un contexte de restrictions budgétaires, en particulier pour les collectivités locales, auxquelles votre collègue chargé des comptes publics demande de moins dépenser !
