Interventions en hémicycle de François de Rugy

pourtant centrale, si l'on se place sur le terrain de la démocratie, le seul sur lequel on devrait se situer quand on veut changer la Constitution, qui sert, précisément, à faire vivre et à organiser le débat démocratique. Le moins que l'on puisse dire, c'est que, quand on voit les motivations de Nicolas Sarkozy, ce n'est pas vraiment le senti...

Je voudrais dire, au nom de mes collègues Verts, qu'il nous paraîtrait souhaitable que les modes de scrutin soient constitutionnalisés, inscrits dans la Constitution afin de garantir un minimum de consensus en raison de la fameuse règle des trois cinquièmes, qui cause quelques soucis à la majorité sur un sujet qui, on le voit bien, reste se...

Eu égard au mode de scrutin actuel, c'est bien volontiers que je reprends cette expression. Mais j'ajoute que les députés n'ont pas forcément de leçons à donner, car l'Assemblée nationale n'est pas non plus parfaitement représentative de la France d'aujourd'hui.

Mais, quand on songe que le Gouvernement peut présenter de nouveau, sans en avoir modifié un seul mot, un projet de loi comme celui sur les OGM, qui a pourtant été rejeté par une majorité de députés la semaine dernière, on se dit que notre Constitution est pleine d'anomalies démocratiques.

Nous, les Verts, nous plaidons pour une réforme des modes de scrutin pour les élections des députés et des sénateurs. Nous pensons que toute réforme doit être uniquement fondée sur l'application de principes démocratiques. Nos assemblées doivent refléter, de façon aussi fidèle que possible, le vote des citoyens. Normalement, c'est l'expression ...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nos échanges sont un peu étranges, presque surréalistes ! Nous devrions entendre parler de démocratie quand il est traité des élections ou des modes de scrutin ; or on nous parle de décompte et de calcul. Nous devrions parler de la Constitution ; or on nous parle d'organisation...

Madame la ministre, mes chers collègues, on peut être surpris par l'organisation assez soudaine de ce débat. Je ne sais quelles en sont les motivations profondes, mais je m'en réjouis. Néanmoins, je tiens à le dire en préambule, pour les Verts, ce débat n'aura servi à rien s'il ne débouche pas concrètement sur une réforme constitutionnelle et l...

D'ailleurs, l'Assemblée de Corse adopte un plan de développement de l'enseignement de la langue corse et conclut avec l'État une convention pour sa mise en oeuvre, en matière de formation initiale et continue des enseignants.

De l'extérieur, le résultat nous paraît assez probant : 46 écoles dispensent un enseignement bilingue à près de 3 000 élèves, soit plus de 13 % des enfants corses ; 92 % des élèves du primaire étudient la langue corse, dont 27 % à raison de trois heures hebdomadaires ou plus ; et plus de 68 % des élèves de sixième sont inscrits en langue corse....

J'aurais aimé parler aussi de l'audiovisuel, puisque, madame la ministre de la culture, vous êtes aussi concernée par ce dossier, et faire des comparaisons européennes. Je m'en abstiendrai. Pour conclure, je dirai simplement qu'il est temps que la France assume ses racines, sa culture, cette richesse linguistique qui fait sa force. Comme on le ...

Cet amendement vise à traduire en droit interne l'article 26 bis de la directive 200118 relatif à la dissémination volontaire des OGM qui autorise les États membres à prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence d'OGM dans d'autres produits. Il serait logique que nous profitions de l'occasion offerte par ce débat pour transposer cett...

Je vais le défendre, monsieur le président, mais auparavant, j'aimerais faire un rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour le bon déroulement de nos travaux, nous demandons au Gouvernement d'exprimer une position cla...

Nous constatons que le Gouvernement n'a pas répondu. J'en suis d'autant plus étonné que sont présents sur nos bancs M. le ministre d'État, Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie et M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. La moindre des choses serait que celui-ci nous éclaire sur les intentions du Gouvernement et ...

Tout à fait, monsieur le président ! Mais vous verrez que, en fait, tout se tient L'amendement n° 203, comme d'autres que nous avons déposés, a pour objet de clarifier la rédaction de la loi. Monsieur le ministre d'État, depuis que je suis député, depuis le début de la législature, je n'ai jamais fait d'obstruction. Dans ce débat, ce n'est pas...

et il vous faudra bien en tenir compte. Que ferons-nous demain dans notre pays si les apiculteurs ne peuvent plus exercer leur profession et produire du miel dans de bonnes conditions, parce qu'on n'aura pas su imposer de normes assez strictes sur les OGM ? Ce sont autant de pans de l'activité agricole qui disparaîtront. C'est pourquoi nous de...

Eh oui ! C'est la réalité !

Comme d'autres l'ont dit avant moi, l'article 1er est au coeur de la question de la culture en plein champ des OGM. Or on ne pourra pas régler le problème par quelques phrases très générales, floues et contradictoires. Au mieux, cet article est hypocrite, car on veut donner l'impression et c'est ainsi qu'il est présenté dans certains médias ...

Une fois que certains agriculteurs auront fait le choix des OGM, les autres seront contraints de suivre ou de fermer boutique. Or le principe de précaution exige que ce soit à ceux qui veulent introduire une innovation d'apporter la preuve irréfutable que celle-ci ne portera pas atteinte à l'environnement ni à la liberté des autres producteurs....

Madame la ministre, les députés Verts soutiennent le texte de nos collègues socialistes, brillamment présenté par M. Le Bouillonnec. Sur la forme, c'est la moindre des choses que l'Assemblée nationale débatte et vote des décisions sur le logement. Il s'agit d'une question à laquelle nous sommes confrontés en permanence sur le terrain ce fut n...

Le logement est une question qui relève de l'urgence, comme l'ont dit avant moi d'autres collègues. Or, l'absence de volonté du Gouvernement à agir en faveur du logement social se fait douloureusement sentir sur le terrain. Nous recevons tous, chaque semaine dans nos permanences, des personnes à la recherche d'un logement et qui n'en peuvent pl...