Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « les projets d'interdiction » les mots : « l'interdiction d'ici 2010 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer que l'interdiction des ampoules les plus consommatrices d'énergie est programmée à court terme. L'engagement n° 53 du Grenelle visait à interdire ce type d'éclairage à l'horizon 2010....

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et l'interdiction des panneaux publicitaires motorisés. » Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'énergie, on voit se développer de manière fulgurante et considérable le nombre de dispositifs publicitaires consommant de l'énergie. Les panneaux déroulant et rétroéclairés...

À l'alinéa 1, après le mot : « étiquetage », insérer les mots : « énergétique notamment à tous les appareils de grande consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement n° 52 du Grenelle d'étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation. Il s'agit de pouvoir interdire à la vente dans un déla...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France met enoeuvre un programme d'économie d'énergie et prévoit un recours accru aux énergies renouvelables adossant aux réseaux centralisés des réseaux décentralisés permettant davantage d'autonomie. « La France s'engage à porter l...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En tant que bien de première nécessité, l'énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique. À cet égard, notre société est confrontée à la triple contrainte de la pollution de l'air et de l'effet de serre, du déclin des hydrocarbures, et des risques technologiques, au premier r...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « Le groupe de suivi détermine les projets d'infrastructures qui feront l'objet d'un tel suivi. Un arrêté du ministre chargé des transports précise (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement précise qu'il revient au groupe de suivi, et non au Ministre chargé des transports, de déte...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il est chargé de discuter de la viabilité des projets et d'assurer le suivi de ceux qui auront été autorisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures. La démarche de concertation et de dialogue entre l'ensemble des acteurs, instituée lors du ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 11 : « Un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures. La démarche de concertation et de dialogue entre l'ensemble des acteurs, instituée lors du Grenelle, a démontré tout son in...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ce schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes, qui constitue une révision du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire de décembre 2003, sera réalisé en 2008 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Il évaluera globalement ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , avec notamment l'expérimentation de voies réservées sur les autoroutes, les entrées, les agglomérations, pour les transports collectifs, le co-voiturage et les taxis ainsi que la mise en place éventuelle d'une réduction de la vitesse des véhicules ». Exposé sommaire : La réduction de la vitesse des véh...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte » les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Dans ce premier paragraphe, il y a un net recul concernant la création d'un code de la rue qui était une mesure consensuelle du Grenelle. Ce code de la rue a été recalé au rang de « charte des usagers de la rue », ce qui é...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France mettra à l'étude le vrai coût du transport aérien ainsi que la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'il existe une alternative ferroviaire de même qualité : taxe sur les rotations , ou sur les passagers, ou sur le kérosène. » Exposé sommaire : Cet ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « revêt un caractère prioritaire », les mots : « est d'intérêt général ». Exposé sommaire : L'intérêt général, norme constitutionnelle, définie par le législateur, s'applique ici comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection des grands...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La part du fret non routier devra passer de 14 % à 25 % en quinze ans. L'objectif est d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part du fret ferroviaire et de transférer deux millions de camions de la route vers le rail en 2020 et l'intégralité à terme. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de redonner force à cet ar...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « non routier », le mot : « ferroviaire » Exposé sommaire : Etait prévue initialement dans l'engagement n°37 l'augmentation de la part du fret ferroviaire de 25% d'ici 2012. Cet objectif a été modifié en « part du fret non routier ». Cela diminue mécaniquement l'objectif sur le fret ferroviaire...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret ferroviaire d'ici 2012. ». Exposé s...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « avec comme objectif le transfert de 2 millions de camions d'ici 2020, soit 50 % du trafic et à terme l'intégralité. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablie l'engagement n° 26 qui visait une remise à niveau préalable et nécessaire du réseau classique existant ainsi que l'engageme...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières, doit être abandonné. La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter. Ce principe s'appliquera avec bon sens. » Exposé sommaire : Cet amendement propose un retour à la formulation des conclusions du Gre...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Dès l'année 2009, les moteurs des véhicules seront bridés afin qu'ils ne puissent dépasser la vitesse limite de 100 kilomètres/heure. » Exposé sommaire : Selon les estimations du rapport de l'AIE intitulé « Saving Oil in a hurry », cette mesure aurait pour effet de diminuer considérablement la ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Les tarifs de péages autoroutiers sont modulés en fonction du nombre d'occupants des véhicules. Ces tarifs sont également relevés à proportion de la cylindrée des véhicules, poids lourds compris. » Exposé sommaire : Cette mesure propose une façon de réduire le trafic routier en encourageant au ...