Interventions de François Brottes

Nous avons parlé du Conseil national de la consommation pour espérer que la Confédération nationale du logement puisse un jour y retrouver sa place le secrétaire d'État nous a d'ailleurs dit qu'il n'était pas fermé à cette évolution. Bien qu'il traite du Conseil national de la consommation, cet amendement a un autre objet. En effet, c'est un...

Ce détail ne m'avait pas échappé, monsieur le président, mais l'amendement dispose que le tiers est mandaté par les deux parties, qui le choisissent « contradictoirement et amiablement ». Or, on sait comment les choses se passent lorsqu'un locataire fait appel à une agence : celui-ci n'a pas vraiment le choix. En outre, je ne comprends pas pour...

J'ai le sentiment que la saisine prévue par l'article cité est plutôt générale. Elle ne porte pas spécifiquement sur la résiliation des contrats dont nous parlons. Si mon interprétation n'est pas la bonne, je suis prêt à retirer mon amendement. Malheureusement il me semble que la portée de l'article L. 121-83 est très large et qu'il ne concern...

Monsieur le président de la commission, ce texte fera l'objet de deux lectures par chaque chambre. C'est arrivé si rarement au cours de cette législature qu'on ne peut que se féliciter d'avoir le temps de débattre d'un texte. Toutefois, il me semble que la meilleure façon d'aboutir et je me suis toujours tenu à cette règle, y compris lorsque ...

Quel que soit le sujet traité, c'est, tactiquement, la meilleure méthode, car nous aurons le temps de corriger les imperfections de la disposition au cours de la navette. Je propose donc que nous votions ces amendements : cela obligera chacun à se mettre au boulot !

Il a raison, pour une fois !

C'est une régression par rapport à la loi de 1989 !

Sans vouloir prolonger le débat, monsieur le président, je ne puis laisser M. le secrétaire d'État se délecter d'une démonstration qui n'est pas adaptée à la circonstance. Il se trouve que nous, groupe socialiste, voterons cet amendement. En effet, il faut créer une plus forte concurrence entre les agences immobilières, au service de ceux qui ...

Nous vivons un très grand moment : l'inscription dans la loi d'un site internet. Nous parvenons là à un niveau normatif qui dépasse tout ce qu'on a pu voir aujourd'hui. C'est là de l'affichage, chacun l'a bien compris, mais il n'est pas illogique que nos collègues de la majorité fassent aussi de la politique Cela dit, madame Rosso-Debord, ce ...

Il serait souhaitable, dans le deuxième alinéa de l'amendement, de remplacer les mots : « Les prix de ces prestations [ ] sont communiqués pour information au président » par les mots : « Pour être connus de l'ensemble des publics, les prix de ces prestations sont communiqués » L'objectif est en effet de permettre au grand public d'avoir conn...

C'est un formidable travail de commission, monsieur le président ! Néanmoins, pour éviter la répétition, je propose de remplacer le terme « communiqués » par « transmis », car cette redondance peut poser un problème de compréhension.

Je voudrais en effet appeler l'attention sur le fait qu'avec internet, notre travail est suivi en permanence. Or, les amendements que nous rédigeons sont mis en ligne au fur et à mesure qu'ils sont traités, parfois quelque peu au hasard, sans lien en tout cas avec l'heure de leur dépôt. Il en résulte que les observateurs extérieurs commentent i...

Les amendements peuvent continuer à être instruits dès leur dépôt. La mise en ligne n'a rien à voir. Auparavant, ils étaient portés à la connaissance de l'extérieur par liasses, ce qui garantissait une certaine cohérence. Il faudrait qu'il en aille de même à l'heure d'internet. Avec le système actuel, les observateurs peuvent s'amuser à recherc...

Les modalités de collecte de la taxe de séjour demeurent artisanales, ce qui nuit à son rendement c'est d'ailleurs la raison pour laquelle ma région a renoncé à l'instaurer sur une partie de son territoire. Ne pourrait-elle pas être assurée par les services du Trésor ? Cela éviterait de harceler constamment ceux qui sont chargés de collecter ...

Cela est assez rare pour mériter d'être souligné. Encore que si la proposition de loi dite Piron-Ollier relative à l'urbanisme commercial était enfin inscrite à l'ordre du jour, c'est avec plaisir que nous la voterions également !

Monsieur le président, si notre Commission ne peut se saisir des questions liées au droit commercial, à quoi va-t-elle servir ? Nous avons pourtant déjà traité de ces questions lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie et des lois traitant du commerce électronique. Au surplus, le droit commercial n'est-il pas au centre des relat...

Mais notre Commission est compétente pour le commerce, qui repose sur des relations contractuelles. Je suis donc choqué que nous ne puissions pas donner notre avis sur des questions qui sont au coeur de nos attributions. Qu'au moins cette décision ne fasse pas jurisprudence !

Je peux comprendre votre position, monsieur le président, surtout compte tenu des délais d'examen de ce texte, mais j'ose espérer que nous ne serons pas à l'avenir définitivement dessaisis de ces questions.

Je veux soulever un autre point. Se comportant en « faucheur volontaire » du droit, M. Warsmann nous invite depuis plusieurs années à revisiter l'ensemble des codes. Ce travail se ferait, nous assure-t-on, à droit constant. En réalité, il n'en est rien et je viens d'en avoir une preuve supplémentaire à la faveur d'une question que j'avais posée...

Il serait souhaitable que le rapporteur pour avis présente brièvement chaque article, car beaucoup sont pour le moins abscons.