Interventions de François Brottes

J'entends les remarques du rapporteur et du secrétaire d'État, et j'en comprends certaines, mais l'effort d'économie d'énergie n'est pas facile et il faut être extrêmement volontariste, impliquer tout le monde, les propriétaires et les locataires. Je propose donc de rectifier ainsi notre amendement : remplacer la dernière phrase par les mots : ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Un rappel historique plutôt, monsieur le président, pour dire que j'avais essayé avec M. Borloo dans le Grenelle, et que je n'avais pas réussi. J'avais ensuite essayé avec M. Besson dans la loi NOME, et n'avais toujours pas réussi. La troisième fois fut, finalement, la bonne. Ce n'est pas si mal !

Il est vrai que c'est une précision importante. Monsieur le secrétaire d'État, toute personne à qui on demanderait de payer quoi que ce soit au moment de l'état des lieux est en droit de rappeler que, de toute façon, c'est gratuit, n'est-ce pas ?

Vous le confirmez. Selon vous, c'est donc superfétatoire d'adopter l'amendement de Mme Massat.

Je voulais vous demander avant de commencer l'article 3, monsieur le président, une petite suspension de séance au nom de mon groupe.

Monsieur le président, puisque vous alliez suspendre la séance, j'imagine que la suspension sera décomptée sur le temps de la présidence et non sur celui de notre groupe ! (Sourires.)

Nous tournons autour de ces questions depuis longtemps. Nous avions évoqué le droit à l'oubli des données personnelles. Un groupe de travail avait été mis en place. Un rapport devait, à la suite de l'adoption d'un amendement que j'avais présenté, être remis au Parlement, mais, à ma connaissance, cela n'a jamais été fait. Et nous allons traiter...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Sous réserve d'inventaire, je retire l'amendement. (L'amendement n° 212 est retiré.)

Là, je pense que rien ne m'a échappé, monsieur le secrétaire d'État. (Sourires.) L'amendement n° 213 traite d'un phénomène nouveau, que j'ai évoqué subrepticement à l'instant, celui de la géolocalisation, qui permet aujourd'hui d'accéder à un certain nombre de services. Sur la base du volontariat, ce n'est pas un problème. Simplement, beaucoup...

Je voulais m'abstenir de faire ce rappel au règlement, mais la remarque du président de la commission m'y amène. Comme il le sait lui-même, les conditions de travail en commission n'ont pas été bonnes puisque nous n'avons pu, du fait de l'embouteillage de ses travaux et malgré tous les efforts de l'administration, disposer de nombreux amendeme...

Vous n'étiez pas à la réunion de l'article 88 : il nous a fallu une heure et quart pour avoir les amendements !

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de reconnaître que la question n'était pas encore traitée dans notre droit positif. D'ailleurs, le groupe socialiste proposera prochainement à notre assemblée une résolution à laquelle j'ai travaillé avec la CNIL. C'est un sujet majeur, vous l'avez vous-même reconnu.

L'accord exprès ne doit pas être donné une seule fois. Il faut qu'on puisse en permanence vérifier si le fil à la patte existe, ou non, par choix de celui qui est équipé notamment d'un terminal.

Vous n'étiez même pas présent en commission !

Dans la mesure où vous êtes ouvert à l'idée d'en parler et où notre résolution est susceptible de vous intéresser, je retire l'amendement. (L'amendement n° 213 est retiré.)

Quand on ne sait pas de quoi on parle, on se tait !

Il corrigera M. Léonard !

Je n'ai pas dit autre chose ! Je n'ai parlé que de cela ! Et M. Léonard n'était pas là !