Interventions de François Brottes

Je crois au contraire qu'un contrat de collocation passé en bonne et due forme, dans des conditions transparentes, constitue une garantie supplémentaire

parce qu'il implique une responsabilité conjointe des occupants. Par ailleurs, la bonne utilisation du parc HLM dans l'ensemble de nos communes est une cause de salut public.

Cet amendement mérite que l'on s'y arrête quelques instants. Au fil des ans, la facturation des prestations de services fournies par les syndics de copropriété a tendance à évoluer, mais pas nécessairement dans le sens de la transparence. Dans un avis du 27 septembre 2007, le Conseil national de la consommation aborde notamment le problème de ...

qui ont parfois l'impression qu'un rouleau compresseur écrase toutes leurs demandes de précision. Les professionnels font plutôt bien leur métier, mais j'ai pu personnellement constater, lorsque des copropriétaires sont venus solliciter mon aide, combien l'opacité règne en matière de facturation des prestations. Le législateur aurait donc inté...

Je prends acte de l'engagement du ministre, et je retire l'amendement.

Donc, on ne va pas légiférer comme cela !

Cet amendement est défendu.

Je défendrai en même temps les amendements n°s 121, 204 et 132.

Des mesures d'affichage ont été prises en matière de grande distribution puisqu'il nous a été précisé qu'un autre texte nous serait prochainement soumis. Pour ce qui est du pouvoir d'achat, l'impact du projet dont nous débattons aujourd'hui est donc plutôt cosmétique. Toutefois et personne ne le nie des mesures intéressantes ont été proposé...

Certes, l'État est actionnaire et il a le droit de se rémunérer ! Mais, puisqu'il fixe les tarifs réglementés, il pourrait, par égard pour le consommateur, les revoir à la baisse ! Certes, de moindres dividendes seraient prélevés, mais il faut savoir ce que l'on veut ! On ne peut pas afficher une volonté d'améliorer le pouvoir d'achat des Franç...

Je ne prendrai pas la mouche après l'expression du président de la commission, comme il l'a fait tout à l'heure à l'égard de notre collègue Gaubert. Croire que la rédaction de la proposition de loi est meilleure que celle de nos amendements est de la prétention. Lorsque nous avons examiné le projet de loi sur le droit au logement, notre collè...

La proposition que M. Ollier va nous inviter à examiner est limitée dans le temps. Cela ne règle donc pas le problème dans la durée. Nous ne sommes pas sur les mêmes positions. C'est pourquoi nous maintenons ces amendements.

C'est l'amendement Lagarde ! (Sourires.)

Il s'agit de dresser le bilan du chèque-transport. C'était une bonne idée qui n'a pas été appliquée, notamment parce que cela faisait un peu appel à la bonne volonté de chacun. Compte tenu des enjeux que représente la question du déplacement domicile-travail, des dispositions plus fortes doivent être prises. C'est ce que nous vous proposons. N...

L'amendement de M. Herth est certes intéressant, mais je m'étonne qu'il ne prévoie pas de sanction obligatoire. Si la faute est avérée, pourquoi laisser la latitude au juge de décider des sanctions applicables ? Au lieu de « peut être », il faudrait inscrire « doit être ».

J'entends bien, monsieur Herth, mais la faute est ici avérée : les juges se sont déjà prononcés. Il s'agirait simplement d'indiquer que la sanction doit aussi comprendre la cessation de l'annonce publicitaire.

Oui, monsieur le président.

M. Copé n'est que président du groupe de l'UMP !

À quoi bon le code de la route, dans ces conditions ?

Ce n'est pas un seuil, c'est tout un sous-sol !