Interventions de François Brottes
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Je souhaite demander une précision tout en en profitant pour remercier le président de la commission pour ses procès d'intention habituels et sur lesquels je ne reviendrai pas, la démonstration étant faite qu'il avait tort. Monsieur le rapporteur, est-ce que, dans le cadre de la disposition de l'article L. 442-2 du code de commerce prévoyant q...
Je vous remercie.
Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais le soutenir.
Mes collègues sont intervenus sur l'ensemble de l'article, pas sur cet amendement en particulier.
Après la réforme du seuil de revente à perte, qui porte sur les modalités de vente en dessous du prix coûtant, cet article, qui ne traite ni de la question du mode de référencement, ni de celle des délais de paiement, élément pourtant majeur des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, pas plus que de celle de la reprise des ...
C'est une interprétation erronée !
Ce n'est pas dans le contrat !
Cet amendement demande également, sous une autre forme de rédaction, la suppression de l'article 2. Mais j'ai une question très simple, monsieur le rapporteur : le référencement et son financement font-ils ou non partie de la convention unique prévue à cet article ?
Monsieur le rapporteur, va-t-il sans dire que les dispositions du contrat cadre annuel, mais surtout des contrats d'application qui peuvent se succéder et procurer de la souplesse, sont écrites avant la mise en revente des produits concernés et que ce ne sont pas des contrats de régularisation ?
Elles nous intéressent aussi !
C'est un chèque en blanc !
Ils passent aux aveux !
Il l'a bien souligné, c'est sûr, il l'a même surligné.
C'est un cadeau d'anniversaire ? (Sourires.)
S'agissant d'un amendement adopté par la commission, il serait temps de s'en rendre compte !
Il est quand même choquant que le président de la commission revienne sur un amendement de la commission.
Mme Corinne Erhel avait raison de demander le renvoi en commission !
En effet, vous l'avez bien dit.
Je remarque que le rapporteur pour avis ne vote pas l'amendement.
Le cas du référencement est tout de même différent !
