Interventions de François Brottes

Les conflits d'usage de l'espace public risquent de se multiplier, ce qui va amener les élus locaux à créer de plus en plus d'espaces dédiés. Or, en raison du nombre de parcelles concernées, il est très compliqué de construire une piste cyclable ou des aménagements de ce genre et il est souvent nécessaire d'obtenir une déclaration d'utilité pub...

Cela me paraît une sage proposition. D'abord, je constate, comme beaucoup de mes collègues, qu'il est d'usage de donner la parole à au moins un orateur par groupe pour répondre au Gouvernement ou à la commission. Cela permet à chacun d'exprimer les nuances qui le séparent des autres groupes ainsi que du Gouvernement et de la commission. De su...

Il faut inviter notre rapporteur à faire preuve de sagesse car la formulation retenue peut conduire à un accroissement des mises en cause de la présidence. Aux termes de l'article 32 de la proposition de résolution, « un orateur peut être autorisé à répondre ». Le président a donc la latitude de donner ou non la parole à un orateur. S'il chois...

C'est ceinture et bretelles !

J'ai bien compris que le rapporteur n'était pas très favorable à notre proposition. Le texte prévoit que la mise en ligne du rapport sert de référence pour fixer le délai de recevabilité des amendements des députés. La réponse du rapporteur nous éclairera sur l'application du nouveau règlement. Reste qu'il serait souhaitable que chaque présiden...

Quoi qu'il en soit, il serait hautement souhaitable que les présidents de chaque groupe, d'une manière ou d'une autre, soient informés du moment où le rapport est mis en ligne.

Ce n'est pas le sujet !

Ce n'est pas la question !

Et il n'y a pas été répondu ! (L'amendement n° 101 n'est pas adopté.) (L'article 72 est adopté.)

Je voudrais faire deux remarques : l'une s'adresse à René Dosière, que j'aime beaucoup puisque c'est mon camarade de groupe, l'autre au rapporteur. Je ne partage pas l'idée qu'il y ait une dérive des questions écrites. Nous obtenons souvent, hélas, et ce sous tous les gouvernements, des réponses dilatoires lorsque nous écrivons aux ministres. ...

Une telle argumentation relève du mélange des genres. C'est notre travail que de contrôler l'action du Gouvernement, et la question écrite est l'une des façons de le faire. Je ne vois pas comment le Conseil constitutionnel pourrait nous reprocher de bien faire notre travail de contrôle de l'action du gouvernement. Très franchement, cet argument...

Très bien ! (Les amendements identiques nos 55 rectifié et 136 sont adoptés.) (L'amendement n° 332 n'est pas adopté.) (L'article 97, amendé, est adopté.)

Nous prenons acte des propos de M. le rapporteur, qui nous apportent une relative satisfaction. Cependant, de nombreuses propositions de loi seront d'émanation gouvernementale pardon de l'exprimer ainsi. Compte tenu de l'embouteillage du calendrier, certains de nos collègues de la majorité vont être amenés, on peut l'imaginer, à porter des P...

Sans vouloir faire de procès d'intention, je pense que cela peut arriver, et peut-être à brève échéance. En tout état de cause, une grande nouveauté va être introduite dans le déroulement de nos travaux : la présence du Gouvernement en commission. Même lorsqu'il s'agira d'une PPL, il sera donc très important que nous disposions d'un rapport du...

Ce n'est pas vrai pour le vote du budget !

Nous avons deux préoccupations légitimes. La première, c'est que les députés puissent avoir le plus de temps possible pour travailler leurs amendements avant de les déposer. Il ne faudrait pas qu'au détour de l'amendement de M. Jacob qui peut se justifier on réduise la latitude donnée aux députés pour déposer des amendements. Toutefois, no...

Il faut donc trouver une voie qui permette de satisfaire la préoccupation de notre collègue, sans amputer la capacité de dépôt d'amendements de tous les députés.

Nous adhérons à la proposition de M. Garrigue. La commission des affaires économiques, qui est sans doute la plus sollicitée pour la transposition de directives, a souvent constaté que nos rapports ne faisaient pas référence aux directives ou aux textes européens présents et à venir. J'ai bien noté que, selon le nouveau règlement, cela devrait ...

Après le débat que nous avons eu en fin d'après-midi, nous ne pouvons en effet que nous réjouir de la disposition proposée, qui permettra de mieux articuler le droit européen à notre travail législatif. Mais quid du calendrier, monsieur le rapporteur ? La commission saisie au fond doit en effet avoir le temps d'intégrer les observations de la ...

En un mot, monsieur le rapporteur, la disposition proposée est bonne. Mais elle ne le sera vraiment que si les remarques de la commission chargée des affaires européennes arrivent en temps et en heure à la commission saisie au fond, de façon que celle-ci puisse en faire usage. Il faudrait donc apporter des précisions quant à l'agenda, afin de s...