Interventions de François Brottes

Si le responsable ne veut pas me les donner, rien ne l'y oblige !

Mais non !

C'est bien pour cela que j'ai posé la question ! Il n'y a pas de sanction !

Combien de fois ?

Bref, tout va bien !

Pour cela, il faudra négocier ! (Sourires.)

Vous vouliez sans doute dire, monsieur le secrétaire d'État, que c'est un dispositif dont on ne sait pas par avance s'il est bancal ! En effet, nous en arriverons peut-être à l'adopter.

Combien avez-vous reçu ? (Sourires.)

Nos collègues ont raison de présenter un texte court, puisque, si plus de trois propositions de lois font l'objet d'un vote solennel le mardi ou le mercredi en séance publique, le temps d'explication de vote de chaque groupe est réduit à deux minutes, à peine le temps dont dispose un orateur pour présenter un amendement ! Telle est du moins la ...

J'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur général, que les communes de moins de 2000 habitants étaient dessaisies de la compétence non seulement de la perception, mais également de la possibilité d'en voter le principe, cette compétence étant désormais déléguée de droit aux syndicats intercommunaux d'électricité. Aux termes de la loi NOME, c'...

Mme la ministre nous apportera peut-être l'éclaircissement que nous attendons. Ce qu'il faut reporter, c'est la date de mise en oeuvre de la délégation de compétence, afin que les communes puissent récupérer le coup. Sinon, c'est impossible. Même si nous votions pour nous faire plaisir les dispositions auxquelles le Gouvernement est favorable, ...

Si ça gaze (Sourires.)

Madame la présidente, ce sous-amendement porte le même texte que l'amendement n° 643, qui était déjà passé sous les fourches caudines de l'article 40 de la Constitution. La question de son éventuelle irrecevabilité financière ne se pose donc pas.

Dans cette attente, je présente donc l'amendement n° 643 qui ne posait pas problème. Je suis heureux que le président de l'Association des maires de France soit présent dans l'hémicycle car il ne s'agit pas d'une mince affaire. Je me félicite que notre collègue Pancher propose d'apporter, par son amendement, une réponse que nous attendions de...

Vous avez lu dans mes pensées, madame la présidente. (Sourires.)

Je remercie tout d'abord le Gouvernement et le rapporteur général pour la tonalité de ce débat, qui montre que chacun a bien conscience qu'il y a une difficulté. Cela dit, le premier problème, monsieur le rapporteur général, c'est que la loi Grenelle I impose la mise en place d'une part incitative : elle ne donne pas le choix et elle fixe un d...

Nous sommes en train d'opérer une grande révolution en matière d'assainissement avec l'instauration de la taxe d'aménagement et la mise en place du service public d'assainissement non collectif. Il est vrai que toutes les pistes sont un peu brouillées quand on sait que les budgets des communes consacrés à l'eau et à l'assainissement doivent re...

Au sein de la majorité, certains poussent à l'outrance qui est d'ailleurs déjà de ce monde. Resituons le débat. Dans la situation actuelle, nombre de nos concitoyens sont empêchés d'accéder aux soins par les franchises médicales, le déremboursement des médicaments, l'augmentation des forfaits hospitaliers. Une grande majorité d'entre eux est i...

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir organisé si vite cette séance. Je remercie également les personnalités qui ont bien voulu répondre à votre invitation. Une fois n'est pas coutume : même si nous préférons que le ministre puisse apporter lui-même des réponses à nos questions, j'ai accepté au nom du groupe SRC que, compte tenu des d...

Ce texte est certes technique, mais il revêt également une dimension politique importante. Il porte sur un sujet fondamental, auquel notre commission est confrontée depuis que l'on transpose des directives européennes sectorielles. Des difficultés se posent notamment en présence de dispositions relatives aux services publics, à l'aménagement du...