Interventions en hémicycle de François Brottes

car, malheureusement, ils ont des suites concrètes et on ne constate leurs dégâts que des années après. Jean Gaubert l'a dit, la mesure concernant le patrimoine affecté part d'un bon sentiment, mais elle va surtout créer des illusions perdues. Nous vous avions alertés à l'occasion d'autres textes. L'histoire nous a ensuite donné raison, et je...

Nous avons toujours dit que nous étions d'accord sur ce point. En revanche, lorsqu'il s'agit de permettre à des gens qui ont de grosses retraites de gagner encore mieux leur vie et d'empêcher les autres de travailler, lorsqu'il s'agit de permettre à des entrepreneurs d'externaliser leurs salariés, nous ne sommes plus d'accord.

C'est toujours le même problème avec vous, monsieur le secrétaire d'État, vous voulez tellement bien faire que vous en faites trop !

Et, en en faisant trop, vous vous détournez complètement de l'objet initial de votre démarche. La « Novelli société » s'organise toujours un peu de la même façon. Au final, cette réforme en vient à compliquer plus encore les choses, en cumulant les dispositifs et les statuts, et à créer ce qui peut s'apparenter à de nouvelles niches fiscales. C...

Mais laissons de côté cette apparente contradiction, sur laquelle nous serons bientôt amenés à débattre plus en profondeur, et venons-en à quelques points de désaccord. Rien n'empêchera jamais les banques ou les fournisseurs de demander toujours des cautions hors patrimoine affecté. D'ailleurs, les banques nous l'ont dit. Lorsque le président ...

Chacun l'a bien compris, il s'agit malheureusement d'une sorte d'illusion, d'un rêve inaccessible. J'évoquerai maintenant un autre élément, que vous avez, monsieur le secrétaire d'État, un peu corrigé, Mme de La Raudière étant, pour sa part, allée très loin. En matière de dérégulation, elle pousse parfois le bouchon plus loin que vous. Vous av...

Vous avez parfois essayé de la freiner et le Sénat a un peu corrigé la question de la rétroactivité par rapport aux créanciers des foyers dont l'un des membres parents ou enfants créera son entreprise individuelle.

Cependant, je vois là un motif d'inconstitutionnalité, car le dispositif n'est pas encore assez précis. En ce qui concerne le tarissement des recettes de l'État, que vous confortez dans votre dispositif, avec le droit à l'option à l'impôt sur les sociétés, ce sont les contributions sociales que vous attaquez. La clause anti-abus que vous avez ...

Ils ne nous remercieront pas ! Nous sommes là pour appliquer la loi dans le cadre de notre loi fondatrice !

Si les rapporteurs et les ministres sont défaillants dans le respect de la Constitution et dans la transcription de certaines directives, nous en jugerons. C'est le droit, monsieur le secrétaire d'État, et rien d'autre.

En conclusion, nous disons oui à la protection des entrepreneurs individuels contre d'irréparables conséquences pour eux et leurs familles lorsqu'ils prennent des risques, mais nous rappelons qu'il convient de toujours faire preuve de responsabilité et de ne jamais agir au détriment d'autres fournisseurs, c'est-à-dire d'autres entrepreneurs. M...

et vous avez, une fois de plus, écrit un nouveau tome du « Grand Livre de la dérégulation ». C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous avions prévenu, mais on ne nous a pas écoutés !

Ce sont les joies de la concurrence !

Il fait un texte tous les six mois, cela nous permet de le voir de temps en temps ! (Sourires.)

Une partie des consommateurs !

Contre la privatisation de Gaz de France !

Critiquer le Conseil constitutionnel, ce n'est pas élégant !

Monsieur le président, vous qui suivez toujours nos travaux avec attention, convenez avec moi qu'on a connu des textes plus poétiques que celui-ci ! (Sourires.) En gros, ce soir, c'est mieux vaux TaRTAM que jamais ! (Rires.) La loi NOME, c'est l'Arlésienne : on nous la promet depuis bientôt plusieurs années mais on ne voit rien venir. On nous d...

Monsieur le rapporteur le sait bien : je suis déjà coupable avec, il est vrai, la complicité de la majorité du report de l'échéance pour le TaRTAM. Nous partageons donc la culpabilité, monsieur le président Ollier. D'ailleurs, nous avions fait cela en l'absence de notre collègue M. Lenoir, qui était peut-être à l'étranger ce jour-là, quoiq...