Interventions en commissions de François Brottes

Nous convenons qu'il peut être utile que le président de La Poste siège au conseil d'administration de filiales, mais cet argument ne doit pas servir de prétexte pour supprimer totalement cet alinéa. Nous ne sommes pas d'accord pour que les présidents d'entreprise publique aillent siéger dans des conseils d'administration de sociétés qui n'ont ...

L'équité de traitement, que je souhaite moi aussi, serait selon nous d'imposer à tous les présidents d'entreprise publique de ne pouvoir siéger que dans les conseils d'administration des entreprises du groupe. N'ayant pas la possibilité de déposer un sous-amendement sur cet amendement de suppression, je formule verbalement une proposition d'am...

Il s'agit ici d'une guerre contre le service public, monsieur le rapporteur Nous voterons contre cet amendement de suppression.

Ces amendements sont défendus.

Le rapporteur pourrait-il préciser ses arguments ?

Merci de cette explication

Nous aimerions en savoir plus sur cet amendement, qui vise à modifier un autre texte que le projet de loi lui-même. Quelle conséquence en résultera-t-il exactement ?

Précision que je ne comprends pas !

La Poste devant demeurer un exploitant public si l'on en croit le ministre, je ne vois pas où est le problème : pourquoi ne pas conserver cette mention introduite par la loi Quilès, dont nous sommes fiers ? Il faut croire que vous avez l'intention de revenir demain sur ce statut d'exploitant public. C'est peut-être un procès d'intention, mais ...

Les explications de notre rapporteur, d'origine auvergnate, sont stupéfiantes. L'objet de cet amendement n'est pas seulement d'accorder un délai à La Poste, mais aussi de supprimer la référence à la notion d'« exploitant public ». Vous en profitez pour nettoyer les écuries discrètement !

On explique aujourd'hui que le changement de statut de La Poste résulte d'une obligation d'origine communautaire c'est ce qu'on a dit aux cadres de La Poste qu'on a mobilisés en faveur de cette réforme. Mais il ne faudrait pas oublier que le Gouvernement a fait le choix, lors de la négociation de la directive de 2008, de ne pas plaider en fav...

C'est un argument malhonnête. Le gouvernement Jospin a exigé le maintien d'un secteur réservé, comme en témoigne la directive de 1997.

Je n'ai pas prétendu que le rapporteur était malhonnête : je ne le pense pas et je ne me permettrais pas de porter une telle accusation. Je ne parlais que de certains arguments qu'il a employés.

Nous demandons au gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur l'application de la directive 9767CE modifiée par la directive 200239CE. Cela permettra à chacun de constater que la directive de 1997 autorisait le maintien du secteur réservé. Sa suppression, qui met en danger l'ensemble du secteur postal, a été adoptée avec l'aval de ce ...

Vous avez peur de la vérité !

Par cet amendement, nous demandons d'inscrire dans la loi les principes de péréquation et de tarif unique du timbre.

Quel aveu !

Nous demandons que les usagers de La Poste puissent accéder à des informations claires et transparentes sur les tarifs en vigueur et sur les services rendus. On a aujourd'hui tendance à vendre des produits qui ont de moins en moins de rapport avec le service postal et à faire quelque peu pression sur les usagers pour développer telle ou telle p...

Sauf erreur de ma part, cet arrêté ne traite pas de tous les problèmes rencontrés en matière de communication sur les offres et les tarifs. Je pense en particulier aux efforts qui devraient être réalisés à destination des personnes déficientes visuelles ou auditives. Cela étant, je suis heureux que vous acceptiez de réexaminer les dispositions ...

Il faut tout de même reconnaître que l'ARCEP ne le fait pas très souvent.