Réforme du crédit à la consommation

Je n'utiliserai pas une expression triviale pour préciser à quel bal nous sommes invités, mais je ne félicite pas Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. Elle aurait voulu que cet amendement ne soit pas voté qu'elle ne s'y serait pas prise autrement ! Sa présentation ne témoigne pas d'un grand respect du vote de la ...

Rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Nous sommes vendredi, et il est presque dix-neuf heures. Un certain nombre de nos collègues, parmi ceux qui ont participé le plus activement à nos débats, ont dû quitter l'hémicycle en raison de contraintes liées aux transports. Ce qui est en train de se passer est e...

De notre point de vue, il s'agit de très bons amendements. Je suis donc déçu par la réponse de notre rapporteur, pour lequel j'ai par ailleurs, selon la formule consacrée, une très grande estime. (Sourires.) Ne confondons pas le produit et le crédit. Qu'un cadeau soit offert pour l'achat d'un produit, nous sommes presque tous prêts à le compre...

Monsieur le rapporteur, il faut raison garder. Mme la ministre s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée ; vous feriez bien de faire de même. Cela dit, même si tel n'est pas le cas, nous voterons cet amendement.

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de leur réponse, même si j'ai le sentiment que Mme la ministre a mieux compris la subtilité de nos amendements que M. le rapporteur, pour qui nous proposons encore une fois de supprimer purement et simplement le crédit renouvelable. Monsieur le rapporteur, nous avons proposé sa suppression lorsque...

Nous le répéterons tout au long de ce texte, madame la ministre : nous estimons qu'il vaut mieux prévenir plutôt que de tenter de guérir des situations qui ne peuvent plus l'être. Quand on ne peut pas rembourser, mieux vaut parfois ne pas pouvoir emprunter. Je voudrais ajouter un argument à ceux développés par Jean Gaubert. Il y a peu, M. le p...

Moi aussi, je souhaite rester dans le monde réel avant que nous dépassions l'alinéa 4. Cet alinéa vise à garantir la confidentialité des échanges lors de la contractualisation d'un crédit. Chacun connaît bon nombre d'enseignes de la grande distribution qui font remplir les formulaires de crédit aux clients non loin du rayon, au milieu des allé...

Je souhaitais prendre la parole avant M. Brard pour, une fois n'est pas coutume, voler au secours de Mme la ministre contre les attaques dont elle a été victime de sa part. Or il vient de démontrer lui-même qu'il la soutenait dans l'épreuve.

Dans tous les cas, il s'agit d'annihiler la portée du dispositif qui est proposé. Certes, il n'est pas merveilleux et est loin d'être la panacée, mais il permettra d'assurer une certaine vigilance. J'établis, du reste, une comparaison avec l'instauration du médiateur du crédit dont vous savez bien que les banques attendent avec impatience qu'il...

Je souhaite simplement appeler l'attention sur une question de méthode. Jean Gaubert et moi-même nous étonnions de n'avoir pas examiné en commission cet amendement, qui est un bon amendement. Jean Gaubert m'a alors rappelé que la commission s'était réunie en application de l'article 88 de notre règlement. Or, dans ce cas, on nous indique génér...

Je n'ai pas pour habitude de considérer que Mme Labrette-Ménager fait preuve de perversité, mais, en l'espèce, d'un peu de perfidie !

Considérer que le comité ne doit siéger que quelques semaines revient à une suspension avant mise en oeuvre ! Il faut tout de même laisser le temps au comité de s'installer et de procéder à des analyses. Je suis au demeurant persuadé qu'il faudra, dans quelques mois, prolonger le comité au-delà des deux ans prévus, ne serait-ce que lorsque nous...

Je ne suis pas sûr, monsieur le rapporteur, que votre référence à la Cour des comptes soit judicieuse. Je n'ai pas compris que celui qui la préside désormais faisait montre d'une étiquette politique. La bonne référence aurait été le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts. Dans cette instance, prévaut le souci d'assurer la présence de ...

Au-delà de la question de la représentation de l'opposition et de la majorité, se pose aussi celle de la composition paritaire au sens des femmes et des hommes. Il est toujours plus facile de conjuguer les deux aspects lorsqu'il y a deux et deux. À n'en pas douter, ces arguments vous ramèneront, monsieur le rapporteur, à de meilleurs sentiment...

Passer de deux à quatre n'est pas ingérable. Pour avoir siégé dans un certain nombre d'instances, de commissions Champsaur, Ailleret , je peux témoigner que les députés de l'opposition ne sont pas toujours les plus absents de ces séances de travail. Vous auriez tort de vous priver de leur capacité comme de celle des autres députés à s'in...

Sa position est intermédiaire entre celle des partisans d'une suppression totale, tel notre collègue Tardy, et les défenseurs d'un comité véritablement représentatif. Très franchement, je le regrette : nous aurions fait oeuvre utile en rendant ce comité incontestablement représentatif de toutes nos sensibilités, afin que son travail soit lui-m...

Libre aux prêteurs de demander les justificatifs qu'ils veulent, dites-vous, monsieur le rapporteur. Mais que penser quand on lit dans cette plaquette Carrefour que l'un des justificatifs demandés est la dernière facture d'EDF ou de France Télécom ? Que va en déduire le client potentiel s'il n'est plus abonné à France Télécom ? Il pourra se cro...

Il est clair que si ce crédit est rechargeable, il sera comme un barillet à balles multiples. Je crois, monsieur le rapporteur, qu'il est important de reconnaître qu'il y a une vie possible pour un crédit à la consommation sans crédit revolving. La proposition de La Banque Postale le démontre. En revanche, il n'y a souvent plus de vie après ab...

Comme vient de me le souffler William Dumas, nous tournons un peu autour du pot, mais peut-être allons-nous parvenir à écrire des textes applicables qui seront donc utiles aux consommateurs. L'idée de renvoyer à un décret n'est pas absurde ; on comprend bien que la loi ne peut pas figer des dispositions qui devront être actualisées. L'intentio...

Loin de moi l'idée de vous piéger, monsieur le rapporteur. Nous posons ici des questions utiles pour ceux qui liront le compte rendu de nos débats et en tiendront compte dans l'application de la loi. Je vous remercie de cette réponse. Cela signifie que, dans les échanges qui auront lieu avant la rédaction du décret, la question du cumul des cr...