Réforme du crédit à la consommation

Madame la ministre, c'est un sujet qui nous préoccupe depuis de nombreuses années. Lors de la précédente législature, j'avais même déposé ce qui était, je crois, le premier amendement sur cette question ; M. Chatel était alors rapporteur du texte concerné et Mme Labrette-Ménager ne siégeait pas encore dans cette assemblée.

C'est dire que cette préoccupation est partagée sur tous les bancs depuis très longtemps. On nous a ensuite fait des reproches en nous disant ce que vous n'avez pas encore fait aujourd'hui, madame la ministre que cette disposition allait pénaliser la consommation et que, pour cette raison, il fallait y renoncer. Vous avez utilisé d'autres ...

et non pas après, car il est trop tard. Il faudra expliquer aux gens que l'« ordinaire » n'est pas tout à fait l'ordinaire, tout en étant quand même l'ordinaire. Soyons sérieux ! Ce sujet est extrêmement grave. Pour ma part, j'ai tout de même été sensible, madame la ministre, à l'un de vos arguments, que je juge imparable, et je proposerai à...

Il y a longtemps que le ton un peu sentencieux du président de la commission des affaires économiques ne m'émeut plus beaucoup, même si ce soir il est un peu la voix de la Chancellerie chacun l'a bien compris.

Tout d'abord, on peut parfaitement déroger à l'article 220 pour la matière du crédit : l'article 220 ne couvre pas que le crédit. Il ne devient donc pas inutile

Vous venez de nous expliquer que, si nous votions cet amendement, l'article 220 ne servirait plus à rien. C'est ce que j'ai compris, et j'espère ne pas trahir votre expression. On peut donc déroger à l'article 220 en matière de crédit. De surcroît, nous avons récemment voté un texte qui porte sur les pressions que l'un des conjoints peut fair...

Je voudrais dire au président Patrick Ollier que je comprends mal sa réaction : en aucun cas il n'était visé personnellement, et je veux qu'il le sache.

J'ai sous les yeux une note dans laquelle la chancellerie indique ses réticences vis-à-vis de cet amendement, à cause du statut du mariage. Si les arguments du président Ollier avaient été exposés par M. le rapporteur, ou par n'importe quel autre député, j'aurais fait la même réflexion.

Monsieur le président, les arguments que vous avez développés à propos du code civil auraient pu l'être par d'autres, et j'aurais présenté les mêmes observations. Ne vous sentez donc pas visé personnellement par ma remarque. De grâce, évitons de nous faire des procès personnels ; ce n'était pas du tout mon objectif.

C'est en effet la taille du message qui importe. Le contenu a certes son importance, mais, sans la taille, le message ne passera pas. Je propose donc un sous-amendement. On pourrait s'en tenir à la formule « Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » qui existe déjà dans la loi, mais pas en respectant la taille indiquée ...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais la manière dont vous argumentez n'est pas équilibrée. Vous avez convaincu M. Dionis du Séjour tout à l'heure de retirer son amendement n° 142 sur l'avertissement qui devait occuper 10 % de la surface totale de la publicité, en lisant, me semble-t-il mais le procès-verbal fera foi l'intégralité de l'a...

Je ne pense pas faire un procès d'intention : vous avez lu la formule. Maintenant, vous nous dites que vous êtes d'accord avec la proposition du président de la commission et du rapporteur d'alléger et de supprimer la référence à l'encadré. Il fallait nous le dire tout à l'heure.

La façon dont se déroule le débat me pose un problème parce que ce qui nous est proposé par M. Loos et M. Ollier constitue une régression par rapport aux droits des consommateurs. Nous avions la possibilité de corriger cela avec l'amendement de M. Dionis du Séjour. Nous ne l'avons pas fait parce que personne n'a dit alors que la notion d'encad...

Madame la présidente, compte tenu de ce qui est en train de se passer, je vous demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance.

J'ai beaucoup d'estime et de respect pour M. le rapporteur, mais cela fait deux fois qu'il nous prend pour ce que nous ne sommes pas.

Il vient de nous expliquer, certainement de bonne foi, que la publicité sur les grandes affiches ne pouvait supporter d'encadré, car cela faisait mauvais genre. Je ne partage pas ce point de vue, mais c'est son explication. Or il nous propose, dans l'amendement n° 62 rectifié, de conserver cette disposition de l'encadré, uniquement pour ce qui...

Le président de la commission prend en effet en compte certaines de nos remarques. Même si nous ne sommes toujours pas d'accord avec son choix de ne pas étendre la disposition à la publicité dans les magazines, je prends acte que sa proposition réduit sensiblement le champ de l'inconséquence qui était la sienne précédemment. De façon sassez am...

Comment faut-il le demander ? Dans quelle langue faut-il l'exprimer ? Quels arguments faut-il encore trouver ? Madame la ministre, vous l'entendez depuis le début de la séance, il est urgent d'arrêter le massacre. Il est urgent d'en finir avec un dispositif de crédit à la consommation destructeur de vies, un crédit de marchand d'illusions perd...

Là, en cinq semaines, cela tient de l'exploit. Et la réactivité des banques, irresponsables, est absolument impressionnante, vous en conviendrez. Eh oui, c'est possible. Cette personne doit aujourd'hui rembourser plus de 8 000 euros par mois, quand le revenu du foyer est de 3 200 euros mensuels. Eh oui, c'est possible et pourtant je me bats...

Ce n'est quand même pas généralement ce qui coûte le plus cher dans le divorce !