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Les interventions de François Brottes sur ce dossier

4088 amendements trouvés


23/11/2009 — Amendement N° 231 rectifié au texte N° 2068 - Article 8 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 6 : « I.- Le conseil d'administration de l'établissement public « Société du Grand Paris » est composé de représentants de l'État, de représentants de la région Ile-de-France, de chaque département d'Ile-de-France et de Paris métropole, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Il élit le président de l'étab...

23/11/2009 — Amendement N° 228 rectifié au texte N° 2068 - Article 8 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 6 : « I. - Le conseil d'administration de l'établissement public « Société du Grand Paris » est composé de représentants de l'État, de représentants de la région Ile-de-France, de chaque département d'Ile-de-France et de Paris métropole, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Il élit le président de l'éta...

23/11/2009 — Amendement N° 226 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces missions s'exercent dans le respect des objectifs du développement durable, de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale dans l'habitat. ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que la SGP exerce ses missions dans le respect des objectifs de l'Etat en matière de développ...

23/11/2009 — Amendement N° 225 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Supprimer les alinéas 7 et 8 Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la référence à la possibilité de créer des filiales, les collectivités n'ayant aucun contrôle sur ces filiales.

23/11/2009 — Amendement N° 221 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « acquérir », insérer les mots suivants : « , après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte-même.

23/11/2009 — Amendement N° 219 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « conduit », insérer les mots suivants : « , après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte-même.

23/11/2009 — Amendement N° 217 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer toute référence à la compétence d'aménageur de la SGP, sa gouvernance ne permet pas une réelle représentation des collectivités directement concernées.

23/11/2009 — Amendement N° 216 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 5, après le mot : « préemption », insérer les mots suivants : « , et après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte-même.

23/11/2009 — Amendement N° 214 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 5, après les mots : « peut acquérir », insérer les mots : « en tenant compte de l'économie générale du schéma directeur de la région Ile-de-France, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/11/2009 — Amendement N° 212 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 5, après le mot : « acquérir, », insérer les mots : « après avis des communes et établissements publics de coopération compétents concernés ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

23/11/2009 — Amendement N° 211 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La conception et l'élaboration de ce schéma d'ensemble prévoient la consultation des gestionnaires d'infrastructures de réseau de transport public existantes. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer RFF aux décisions de la SGP pour ce qui concerne le développement du réseau et son articulatio...

23/11/2009 — Amendement N° 210 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et nécessaire à la réalisation de sa mission principale. ». Exposé sommaire : Il s'agit au minimum d'encadrer les interventions de la SGP.

23/11/2009 — Amendement N° 209 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa est bien trop vague. Le Grand Paris pourra devenir un instrument de conduite des opérations de l'Etat en lieu et place de l'Etat. En commission, le rapporteur a même pu évoquer l'idée que le déclenchement de la procédure d'aménagement d'un 3ème aéroport pourrait venir de la SGP.

23/11/2009 — Amendement N° 207 au texte N° 2068 - Article 7 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte-même.

23/11/2009 — Amendement N° 205 au texte N° 2068 - Article 7 (Tombe)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Après les mots : « cette agence, », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3 : « l'établissement public Société du Grand Paris ne peut intervenir pour des opérations d'aménagement ». Exposé sommaire : L'amendement précise qu'à l'intérieur des périmètres des établissements publics d'aménagement, la Société du Grand Paris ne ...

23/11/2009 — Amendement N° 204 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Si la nouvelle rédaction de la Commission améliore le texte en encadrant les conditions dans lesquelles la Société du Grand Paris pourra intervenir, en tant qu'aménageur, dans le périmètre des établissements public d'aménagement, elle n'est toujours pas satisfaisante car la gouvernance de la SGP ne perm...

23/11/2009 — Amendement N° 203 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Au début de l'alinéa 2, supprimer le mot : « principale ». Exposé sommaire : Il s'agit d'encadrer les missions de la SGP, elle ne doit pas avoir d'autres missions que celle de réaliser le réseau grand paris.

23/11/2009 — Amendement N° 199 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Après les mots : « transport public du Grand Paris », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « en cohérence avec l'économie générale du schéma directeur de la région Ile-de-France et avec l'équilibre général de l'exploitation du système de transports publics en Ile-de-France. ». Exposé sommaire : Le schéma Grand Paris doit être cohérent avec...

23/11/2009 — Amendement N° 198 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de la SGP ne se justifie pas, elle ajoute de la complexité à la mise enoeuvre du développement de la métropole. Elle ne constitue pas un outil efficace de partenariat entre l'Etat et les collectivités d'Ile de France.