Amendement N° 204 (Rejeté)

Si la nouvelle rédaction de la Commission améliore le texte en encadrant les conditions dans lesquelles la Société du Grand Paris pourra intervenir, en tant qu'aménageur, dans le périmètre des établissements public d'aménagement, elle n'est toujours pas satisfaisante car la gouvernance de la SGP ne permet pas une réelle représentation des collectivités directement concernées. La compétence d'aménageur de la SGP dessaisirait les maires de leurs compétences d'urbanisme sans apporter de plus value. Par ailleurs, de nombreux établissements publics d'aménagement locaux existent déjà.