Développement de la concurrence au service des consommateurs

Je voudrais, au nom du groupe socialiste, remercier M. le secrétaire d'État pour la qualité de son intervention et l'attention qu'il a mise à répondre à chacun d'entre nous, même si nous ne sommes pas d'accord sur le fond. Nous entrons dans un débat assez technique et la manière dont nous l'entamons nous permet d'envisager, pour la suite, des ...

Madame la présidente, je souhaiterais faire une proposition de méthode, même si c'est quelque peu contraire à notre règlement, car je conçois qu'écouter des parlementaires de l'opposition argumenter sur le même amendement puisse faire sourire certains et en lasser d'autres.

Pour faciliter le travail de M. le secrétaire d'État et du rapporteur, je propose que chaque orateur évoque l'un des neuf articles de notre proposition. Cela permettrait à M. Chatel de nous indiquer ce qui ne lui convient pas.

Le dispositif que nous proposons est très concret, efficace, responsable et juste. Il répond à une exigence de Luc Chatel, alors député. Après la présentation globale de MM. Montebourg et Gaubert, M. le secrétaire d'État qui a une certaine patience dans l'expression et le souci de la rigueur, pourra nous répondre. Ainsi, si ce texte n'était pa...

Monsieur le secrétaire d'État, sur le fond, votre réponse ne nous satisfait pas. Nous aurions pu envisager de retirer nos amendements si, comme je vous l'avais demandé, vous aviez eu l'amabilité de nous préciser ce qui vous convenait et ce qui ne vous convenait pas dans nos propositions en matière de définition, de modalités, de recevabilité et...

Il ne s'agit pas d'un fait personnel, auquel cas je serais intervenu en fin de séance. Toutefois, le président de la commission des affaires économiques, d'habitude courtois et à l'écoute, s'est laissé aller à me traiter de « coucou », ou a en tout cas utilisé ce terme en décrivant notre démarche. Au-delà de cette inélégance, je veux faire deu...

Ce n'est pas facile, en l'occurrence, puisqu'il est apparemment impossible que l'oeuf éclose. Seconde remarque, qui mettra peut-être un terme provisoire à notre débat sur l'action de groupe : n'y a-t-il pas aujourd'hui, dans l'environnement du pouvoir, un certain nombre de coucous qui viennent pondre leurs oeufs en faisant part de leur défianc...

La réponse de M. le secrétaire d'État me paraît plus explicite et plus intéressante que celle du rapporteur, n'en déplaise à M. Raison ! Dire qu'une disposition relève du domaine réglementaire ne suffit pas, parce que la lisibilité partielle, si ce n'est partiale, d'une étiquette ou d'une publicité peut receler une forme de tromperie. Quand les...

Puisque vous m'y autorisez, madame la présidente, je voudrais réagir à un argument que M. le rapporteur vient une nouvelle fois de développer. S'agissant, en effet, du pourcentage de surendettés, vous mélangez deux situations très différentes : les personnes victimes d'un accident de la vie et celles qui ont pris un crédit à la consommation. C...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, j'ai été tenté de laisser mon temps de parole à Jean-Paul Charié, tant je partage certains de ses points de vue, même si je ne suis pas d'accord avec la totalité de ses propos. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi tout d'abord...

J'avais cru comprendre en effet que le principe de la négociation des tarifs, évoqué à l'instant et que les centrales d'achat souhaitent officialiser en échange de la disparition annoncée des marges arrière, dans le but pourquoi le cacher ? de permettre aux grandes surfaces de faire toujours plus de profits, avait été négocié entre la grand...

En la circonstance, votre attitude risque de vous faire perdre et l'un et l'autre. Vous savez bien d'ailleurs, comme Jean-Paul Charié vient, après Jean Gaubert, de le démontrer de façon remarquable, tout est lié : les marges arrière, le seuil de vente à perte, les conditions générales de vente, le référencement et les bakchichs auxquels il don...

Monsieur le secrétaire d'État, on peut débattre à perte de vue de la réalité de la baisse du pouvoir d'achat des familles, mais personne ne pourra raisonnablement prétendre que celui-ci a augmenté pour la majorité de nos concitoyens. Les faits parlent d'eux-mêmes : près d'un million de dossiers de surendettement en cinq ans, une flambée des pri...

C'est d'ailleurs parce que les riches deviennent de plus en plus riches, que vous pouvez présenter une évolution favorable du pouvoir d'achat et des revenus moyens. Mais retirez les ménages les plus riches de cette moyenne et vous saisirez l'ampleur de la baisse du pouvoir d'achat. Mis à part quelques mesures « cosmétiques » relatives à la tél...

Je me hâte, monsieur le président. Parce que, pour nous, le logement, l'énergie, le crédit à la consommation et la santé, sont au centre des problèmes de pouvoir d'achat que rencontrent des millions de Français, nous formulerons, tout au long des débats, des propositions pour vous permettre de donner de la substance à votre texte et de la pert...