Interventions en hémicycle de François Bayrou

Très juste !

Monsieur le président, je veux d'abord répondre, d'un mot, aux invectives personnelles. J'ai certes parlé de l'affaire Tapie, mais pour une raison précise, qui doit être mesurée en chiffres. Le débat réunit l'Assemblée nationale tout entière autour des risques soulignés d'évasion fiscale : ces « pauvres riches » qui s'en iraient ! (Murmures su...

Hier, le Gouvernement a signé à la personne en question un chèque de 101 millions d'euros : 101 millions d'euros hier pour M. Tapie ; 17 millions pour l'évasion fiscale ! C'est cinq fois plus et je prétends, en effet, qu'il y a là matière à réflexion. Je n'ai contrairement à ce que M. Copé a essayé d'insinuer aucun ressentiment personnel à...

En revanche j'ai un problème avec le pouvoir, qui a décidé de lui attribuer indûment et, selon moi, illégalement, presque 400 millions d'euros. Que M. Copé, directement et personnellement, soit lui-même engagé dans cette affaire, c'est ce que nous avons lu, à plusieurs reprises, et qui sera établi, je le crois, de manière indiscutable.

Ce ne sont pas des menaces, mais des affirmations.

On a essayé, ici, de rendre légal l'arbitrage pour les établissements publics administratifs ; vous étiez membre du Gouvernement qui l'a fait, et même peut-être un tout petit peu plus.

Ce sont des faits. Une question politique est encore beaucoup plus importante que cela.

M. Peyrelevade n'était pour rien dans cette affaire excusez-moi de vous le dire. Il est arrivé un an après. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il a été nommé par le gouvernement Balladur un an après.

Nous avons un problème d'intérêt général, pas un problème technique, pas un problème financier, pas un problème économique au sens budgétaire du terme. Il s'agit d'un problème politique, d'un problème de justice. Vous ne pouvez pas défendre devant le pays une situation que vous avez créée, dans laquelle, quelles que soient les charges supplémen...

La solidarité appellera des contributions supplémentaires. Il est inéluctable qu'elles soient décidées. Vous ne pouvez pas défendre devant le pays une situation que vous avez créée et dans laquelle les seuls qui ne seront pas atteints par les charges fiscales supplémentaires que vous voterez sont les plus favorisés et les plus riches de nos con...

Il est impossible de vouloir préserver une telle situation. Symboliquement, au moins, et politiquement, je le crois, vous devez défendre l'amendement de M. Méhaignerie.

Eh oui !

Tout à fait !

C'est tout à fait vrai !

Bien sûr !

Très juste !

Très bien !

Très bien !

L'exposé sommaire de l'amendement n° 4 explique sinon élégamment, du moins rapidement qu'il s'agit d'un « amendement de précision ». En vérité, chacun le sait, cet amendement a fait l'objet d'une longue et difficile négociation entre certains parlementaires, certains groupes ou certaines parties de groupe : il fallait donner le sentiment qu...

Nous venons d'entendre, dans la bouche du rapporteur, deux ou trois expressions qui méritent d'être relevées. Ainsi, il explique que le sens de son amendement est de déclarer que toutes les forces politiques peuvent s'exprimer. Monseigneur est trop bon ! (Sourires.) En fait, ce n'est pas la Constitution qui fait que nous pouvons nous exprimer,...