Interventions en hémicycle de François Bayrou

Il me semble plus clair d'indiquer que la loi garantit l'indépendance des médias « aussi bien vis-à-vis de l'État que des intérêts économiques de leurs actionnaires » en les protégeant des « conflits d'intérêt » et en interdisant les « concentrations excessives ».

J'aimerais obtenir un mot d'explication de la part du Gouvernement !

J'aimerais tout de même obtenir un mot de réponse du Gouvernement !

Merci, monsieur le président. Le rapporteur nous a expliqué que la Constitution offre tous les moyens d'adopter des lois sur le sujet dont nous débattons, ce dont il tire la conclusion que l'amendement et le sous-amendement n'ont pas grande importance. Tout le monde voit bien, cependant, qu'il est symboliquement essentiel d'écrire en toutes let...

Il suffit de voir la réalité !

Très bien !

Personne ne sera surpris de m'entendre répéter que le problème des défenses qu'une démocratie comme la nôtre devrait opposer à la dérive des comptes publics, des déficits et de l'accumulation de la dette, est un sujet très important. Je dois avouer que je n'ai jamais cru que la « règle d'or » serait inscrite dans notre Constitution, et toutes l...

C'est un engagement verbal !

Les idées que je défends et celles de Noël Mamère se rencontrent souvent, mais pas sur ce sujet. Il faut en effet qu'il y ait dans la République une sortie de secours pour des situations de crise qui n'ont pas été prévues antérieurement par le législateur.

Je ne songe pas tant à la gestion des prisons qu'à de grands événements historiques qui pourraient exiger que, pour que la nation échappe à un affrontement interne, le Président de la République décide, sans loi d'amnistie, d'exercer son droit de grâce. S'il doit y avoir un droit de grâce, il ne doit pas être trop étroitement enfermé. Nicolas S...

Très bien !

M. Le Bouillonnec a fait une très remarquable démonstration dont je partage entièrement l'argumentation. Rien n'est pire que de vouloir soumettre toute la vie à l'esprit de géométrie en considérant que l'ensemble de l'architecture du droit et des décisions de justice devrait avoir un caractère absolu. La vie exige au contraire que l'on garde po...

Tout à fait !

Je voudrais vous faire part de ma perplexité mais aussi d'une certitude. Perplexité car je suis de ceux, naïfs sans doute, qui ne voient pas en quoi l'intervention du Président de la République va bouleverser l'équilibre institutionnel de la République ni constituer une avancée historique. J'essaie de me représenter ce que sera cette interven...

Car, si le Président de la République considère que les représentants de la nation, porteurs d'une part de la souveraineté nationale, comme le dit notre Constitution, sont assez importants pour qu'il ait besoin de les réunir en Congrès, avec toute la pompe que cela implique, pour s'adresser à eux, il doit également considérer que leur importanc...

J'ai déjà défendu, avant l'article premier, le principe de la proportionnelle. Je veux seulement faire un rappel : aussi étrange que cela puisse paraître, 50 %, 20 % ou 10 %, c'est exactement la même chose. Il suffit que le volant permette de corriger les excès du scrutin majoritaire comme en Allemagne , pour obtenir un résultat proportionne...

Le volant de proportionnelle varie de telle sorte que l'on aboutit à un résultat parfaitement proportionnel : dès qu'un courant politique franchit la barre des 5 %, il a sa part. Noël Mamère a rappelé très justement qu'avec 7 % ou 8 % des voix, on a plus de cinquante députés au Bundestag. Vous me permettrez de dire, compte tenu des exemples pré...

Il s'agit d'un sous-amendement de dignité. Si nous l'adoptons, les parlementaires, représentants de la nation c'est-à-dire, comme le dit la Constitution, capables d'exprimer la souveraineté nationale , échapperont à l'humiliation de devoir écouter le Président de la République et de le voir ensuite quitter l'hémicycle sans qu'ils aient pu lu...

Celui-là n'a pas à y figurer !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.