Interventions en hémicycle de François Bayrou

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100 du règlement. Je veux attirer l'attention sur le fait que les deux sous-amendements restant en discussion ne sont pas identiques. Ils ont certes un point commun, la proposition que le débat ait lieu « en » la présence du Président de la République, mais ils présentent une grande différence quan...

Avec ma proposition, le débat ne relève plus du choix d'une majorité, ou d'un président on ne sait, d'ailleurs , il serait de droit.

Madame la présidente, puis-je m'exprimer sur mon sous-amendement n° 593 ?

Je n'étais pas loin, mais comme le vote sur l'amendement n'a pas encore eu lieu, je souhaite défendre brièvement mes arguments.

La question de l'indépendance des médias se pose par rapport aux intérêts économiques, du fait du phénomène de concentration des médias qui pèse extrêmement lourd sur leur indépendance. Elle se pose aussi par rapport à l'État dans la mesure où un certain nombre de ces entreprises bénéficient de marchés publics. Il m'a semblé utile que la questi...

Je suis favorable aux amendements identiques nos 275 et 372. Je voudrais reprendre deux observations que j'ai déjà formulées sur ce sujet dans cet hémicycle, lors de débats antérieurs. Premièrement, le mot « race » appartient à cette catégorie de mots dont la signification a évolué. Il fut un temps où il n'était en aucune manière péjoratif. C...

Ce mot était beaucoup utilisé dans ce sens, qui ne prêtait nullement à confusion et qui caractérisait simplement l'identité, morale en particulier, de tel ou tel groupe. Puis, après les horreurs commises lors de la Seconde Guerre mondiale, la référence à la « « race » est devenue une blessure morale pour l'humanité. La stigmatisation de la rac...

Je souhaite tout d'abord exprimer ma satisfaction : je suis, avec Marc Le Fur, de ceux qui, dans cet hémicycle, mènent depuis longtemps le combat en faveur de la reconnaissance des langues régionales. Et je tiens à rassurer M. Goasguen : certaines langues régionales possèdent une littérature antérieure de cinq siècles à l'apparition du français !

À cet égard, monsieur Warsmann, l'amendement que vous proposez constitue un important pas en avant. Cela étant, et même si la rédaction de l'amendement mériterait d'être complétée, une chose me trouble infiniment : qu'on veuille inscrire la mention des langues régionales dans l'article 1er de la Constitution, qui édicte les principes fondament...

Il s'agit, au contraire, de régler un problème technique né d'une mauvaise interprétation du premier alinéa de l'article 2 « La langue de la République est le français » , qui a donné lieu à une jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel hostile aux langues régionales. Cette assemblée devrait avoir suffisamment l'amour du...

Le sous-amendement n° 606 portait sur l'amendement n° 605 avant rectification. Il suffit désormais de préciser : « La République les protège. ».

J'accepte de retirer le sous-amendement n° 606. J'espère toutefois que la navette parlementaire permettra de remettre un peu d'ordre dans cette affaire.

Ce n'est pas bien de dire cela !

Jean-Christophe Lagarde vient de le rappeler, il s'agit, pour nombre d'entre nous, de l'un des sujets les plus importants de cette réforme. Sur ce sujet, un argument « bateau » est employé à satiété, selon lequel la question soulevée par cet amendement ne serait pas d'ordre constitutionnel. J'invite ceux qui y recourent à relire la Constitution...

C'est tellement vrai qu'ils ne se déplacent même plus !

Du reste, cet argument n'est pas mien : Léon Blum l'avait utilisé avant moi dans un débat du même ordre pour justifier le choix fondateur d'une loi électorale juste. Le sous-amendement n° 592 vise à améliorer l'amendement n° 244 sur le plan juridique puisque, au début de l'alinéa 2 de cet amendement, il vise à remplacer la mention des « modes...

C'était en 1988, avec le scrutin majoritaire !

Et équitable !

Je tiens d'abord à corriger une inexactitude dans les propos de M. Mamère : le mode de scrutin en Allemagne, bien que fondé sur une base majoritaire par circonscription, est en fin de compte, par l'application d'un correctif, totalement proportionnel pour tous les partis ayant obtenu plus de 5 % des suffrages.

Cet élément est essentiel, car il garantira, dans cette enceinte, une représentation équitable de tous les grands courants de pensée. Par ailleurs, je veux dire à Jean Leonetti que nous sommes précisément au coeur du sujet. C'est, bien sûr, une question intéressante et honorable, mais, contrairement à ce qu'il a dit, elle est centrale. Si l'on...