Interventions de Franck Riester

Nous parlons d'internautes qui téléchargent illégalement, monsieur Brard.

Vous aussi !

Exactement !

Défavorable. Il s'agit de délais similaires à HADOPI 1.

Quelle analogie !

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j'ai exprimées tout à l'heure.

Je tiens à rassurer nos collègues sur l'information que recevront les titulaires de l'accès à internet concernant les moyens de sécurisation. Hier, je vous ai dit que l'une des missions d'HADOPI sera de dresser la liste des spécifications nécessaires à son accès à internet. En effet, la loi HADOPI 1 prévoit que les FAI informent les titulaires...

Il le sera !

Sans les payer !

Favorable.

Par cohérence, avis favorable.

Avis défavorable. La peine d'un mois, déjà très modeste, n'est qu'un plafond. Le juge pourrait même prononcer une peine d'une semaine seulement ce qui pourrait contenter M. Brard.

Monsieur Bloche, j'ai bien l'impression que vous vous rendez coupable de contrefaçon. Je n'oserais pas parler de délit parce que je suis pas juge, mais vous avez dit que votre amendement reprenait celui de M. Warsmann. Or, il ne s'agit pas de son amendement, mais bien d'une contrefaçon, dans le sens que vous-même avez donné au mot, c'est-à-dire...

Ce n'est pas ce que vous avez dit hier : vous avez mis en avant la dégradation de l'oeuvre originale.

Elle sera inscrite dans la loi, en effet.

Ben voyons !

Cela n'a rien à voir !

Défavorable. Juridiquement, on ne saurait prévoir deux régimes différents, un pour les personnes morales et un pour les personnes physiques : ce serait inconstitutionnel. Sans compter qu'il serait parfaitement possible de créer des associations dans le seul but de contourner le dispositif et d'échapper à la sanction pénale. Cela dit, je vous l...

Ce sera au juge de le prouver. Et dans le cas de négligence caractérisée, si le pharmacien n'a pas pris tous les moyens nécessaires pour sécuriser son accès à internet, le juge tiendra compte des circonstances de l'espèce, s'apercevra que, sur le plan professionnel, le pharmacien a besoin de son accès internet pour travailler et ne prononcera ...

Défavorable. HADOPI doit remettre chaque année au Parlement un rapport sur ses nombreuses missions. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que le rapporteur et un autre député de l'opposition rédigent un rapport sur la mise en application de la loi six mois après la promulgation de celle-ci. Il est donc inutile de faire figurer dans ...