Interventions de Franck Riester

Mais puisqu'il ne sera pas possible de couper au pharmacien son accès à internet !

C'est inscrit dans le texte !

Défavorable.

Ils sont faux !

Défavorable.

Mais elle est précise, la loi ! Je vais vous la lire !

Vous avez raison, monsieur Brard : la loi doit être précise et c'est la raison pour laquelle celle-ci l'est. Laissez-moi vous relire une partie du second alinéa de l'article 3 ter A : « Pour prononcer la peine de suspension prévue aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1 relatifs au délit de contrefaçon ou de négligence caractérisée et en déterm...

Défavorable. Le Président de la République a eu raison d'aller jusqu'au bout sur ce projet de loi. Il est urgent en effet de défendre les droits d'auteur dans notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), de continuer à défendre les modes de financement de la création. Ce dispositif dit de riposte graduée nous semble très adapté pour f...

Si cette loi peut permettre à tous les chefs d'entreprise de se poser la question de la sécurisation de leur accès à internet, ce sera déjà une grande victoire pour notre démocratie. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

C'est un contournement du règlement !

Cela ne m'a pas échappé !

Quand M. Brard me demande quelque chose, je m'exécute. Ce n'est pas pour contourner la décision du Conseil constitutionnel que nous faisons cette loi, mais pour en tenir compte. Vous faites donc un contresens historique ! L'avis de la commission est défavorable.

Défavorable. Nous avons parlé de ce sujet des dizaines de fois déjà, et dès l'examen du projet HADOPI 1. Je tiens en tout cas à saluer la performance de Patrick Bloche : à l'ère du numérique, il parvient à nous repasser un disque rayé

Mais c'est justement vous qui m'en avez donné l'idée.

Je vous offrirai un coulommiers !

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Monsieur Paul, je conseille évidemment aux internautes de sécuriser, car c'est de bonne pratique. Cela dit, ils n'y sont pas obligés : après tout, il est inutile de sécuriser immédiatement si l'on ne télécharge pas illégalement. Mais tout comme je suis favorable à l'installation d'antivirus, même s'il n'y a aucun risque, je pense que l'accès à ...