Interventions en hémicycle de Franck Riester

Aujourd'hui, en ce qui concerne la musique, près d'un milliard de titres sont piratés en France chaque année. Pour le cinéma, 450 000 films sont téléchargés illégalement chaque jour, soit l'équivalent du nombre quotidien d'entrées en salles.

Conséquence directe du piratage : le marché de la musique a été divisé par deux en cinq ans et le nombre de nouveaux artistes signés a baissé de 40 % chaque année.

Mes chers collègues, j'insiste sur ce point, car derrière ces chiffres c'est toute une filière économique qui est menacée.

Le piratage, ce sont des milliers d'hommes et de femmes qui ont déjà perdu leur emploi. Si rien n'est entrepris, 10 000 emplois supplémentaires pourraient disparaître d'ici à 2012.

Chacun doit donc mesurer la responsabilité qui est la sienne en cette période difficile sur le plan économique et social.

Ce sont des faits. Et face à ces faits, le Gouvernement nous présente un projet de loi ambitieux, équilibré et adapté. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la HADOPI, succédera à l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection.

Elle aura deux missions essentielles : veiller au développement de l'offre culturelle légale sur Internet et mieux lutter contre le téléchargement illégal en instaurant un dispositif non pénal avant tout pédagogique.

Concrètement, l'internaute responsable de téléchargements illégaux recevra un premier mail d'avertissement. S'il n'en tient pas compte, il en recevra un second, accompagné cette fois d'une lettre recommandée à son domicile. Enfin, s'il persiste, une sanction adaptée pourra être prononcée. Celle-ci pourra aller jusqu'à la suspension temporaire d...

En s'appuyant sur deux nouveaux piliers, la pédagogie et la prévention, il met fin à la criminalisation excessive, inadaptée et finalement inefficace.

Mes chers collègues, ce texte est issu d'un compromis historique... (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

...entre les professionnels de la culture, de l'Internet et des télécommunications. Dès sa prise de fonctions, le Président de la République a souhaité qu'un dialogue s'instaure afin d'élaborer une solution acceptée par tous.

La mission confiée à M. Denis Olivennes a permis de dégager un consensus inédit.

Les accords dits de l'Élysée, paraphés le 23 novembre 2007, engagent la signature de quelque quarante-sept organisations différentes.

Mes chers collègues, ces professionnels nous regardent. Souvenons-nous de ce consensus au moment d'engager notre débat !

C'est en veillant à respecter pleinement ce consensus que Mme Albanel, ministre de la culture et de la communication, a élaboré le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui. Depuis, les débats de nos collègues sénateurs se sont déroulés dans un climat très constructif.

Il est dommage que vous n'abordiez pas ce texte dans un esprit constructif !

Les groupes de l'opposition ont d'ailleurs apporté une contribution utile au texte, puisque plusieurs de leurs amendements et sous-amendements ont été adoptés. Au final, les sénateurs socialistes, comme ceux de la majorité, ont unanimement voté pour ce texte. Je reste convaincu que, sur un sujet d'une telle importance, leurs homologues à l'Asse...

Car voilà qu'arrivé devant notre Assemblée, ce texte suscite quelques interrogations auxquelles je tiens dès maintenant à répondre. Qu'entend-on en effet ? Que la démarche retenue serait inefficace. Je note, au contraire, que les résultats de cette démarche pédagogique et préventive se sont montrés très positifs dans les pays qui l'ont testée.

Ainsi, aux États-Unis, 70 % des internautes renoncent au téléchargement illicite dès réception du premier message. La proportion atteint 90 % dès le second message.

On entend dire que nous nous opposerions à tous les internautes. C'est tout l'inverse ! Oui, Internet est un formidable vecteur de création culturelle. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ouvrent également de nouveaux champs d'accès à la culture, grâce à la dématérialisation des oeuvres. Mais être moderne, c'est ...