Interventions en hémicycle de Franck Riester
1365 interventions trouvées.
La HADOPI, en fonction de critères qui seront déterminés par un décret en Conseil d'État. Je propose donc simplement d'insister sur la dimension pédagogique de la loi en privilégiant le principe du développement de l'offre légale plutôt que celui de la sanction, et j'aimerai qu'à l'avenir, monsieur Bloche, pour ne pas perturber le déroulement ...
Avis défavorable. Je rappelle à M. Dionis du Séjour que les internautes recevront, à la réception de la recommandation, toutes les coordonnées nécessaires pour formuler les observations qu'ils estimeraient légitimes : coordonnées téléphoniques, Internet ou postales. En outre, à partir du moment où les recommandations ne font pas grief,
il est tout à fait logique que le recours ne puisse être formé que s'il y a sanction et pas avant. Je rappelle qu'il n'y a pas d'automaticité de la sanction après la recommandation puisqu'il faudra deux recommandations, et encore une en cas de récidive de téléchargement illégal, pour aboutir éventuellement à une sanction. Il est donc inutile d...
Avis défavorable puisque la personne concernée aura la possibilité de contester l'avertissement, puis de former un recours en cas de sanction. Si jamais celle-ci est reconnue illégitime, le titulaire de l'accès Internet sera effacé du fichier de la HADOPI. Je précise qu'à l'issue de la période d'application de la sanction, la persone sera eff...
C'est un malentendu.
Quelle naïveté !
Avis défavorable. Je vous rassure : seuls seront qui auront souhaité être labellisés le seront. Et si un site respecte les critères nécessaires, il obtiendra le label. Il n'y a donc pas de distorsion de concurrence.
Ben voyons !
Avis défavorable. C'est toujours le même débat. En plus, le fait de rajouter une réponse sous trente jours alourdirait vraiment le dispositif. (L'amendement n° 260, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis favorable.
Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 52 qui prévoit la mention de la date et de l'heure de l'usage illicite dans les recommandations, et la fourniture de la liste des oeuvres téléchargées illégalement aux internautes qui en feront la demande. Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur Bloche.
Monsieur Dionis du Séjour, je suis à 100 % d'accord avec ce que vous venez de dire.
Les choses sont claires : ce que nous proposons, c'est une labellisation sur un site.
Nous n'allons pas entrer dans les logiciels et les algorithmes de Google.
Je le répète, je suis d'accord à 100 % avec ce que vous venez de dire, monsieur Dionis du Séjour.
Ce sont des principes !
Mais on ne parle pas de cela !
Le projet de loi mise sur la pédagogie ; or une bonne pédagogie requiert un peu de dissuasion. C'est pourquoi la sanction est nécessaire ; en l'occurrence il s'agit de suspendre l'abonnement pour une durée qui peut aller de deux mois à un an.
La suppression des alinéas 75 à 96 serait tout à fait contraire à l'esprit du texte. Avis défavorable.
Très bien ! (Le sous-amendement n° 216 est adopté.)
