Interventions en hémicycle de Franck Riester
1365 interventions trouvées.
Des preuves !
La preuve
Défavorable.
Bravo !
Défavorable.
Défavorable. M. Brard soutient que les artistes sont trompés et que ce projet de loi est liberticide. Je me permets de vous lire ce que Mme Tasca a déclaré cet après-midi à l'AFP (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : « Les artistes ont raison de se battre. Je comprends qu'ils soient outrés des arguments développés. Ils sont ulcérés de la po...
Et d'ajouter : « On raconte n'importe quoi sur la liberté. On en vient à souhaiter une situation qui est ultralibérale. Tout le monde se sert comme il veut, comme il peut, comme si Internet était un espace hors-la-loi. » « L'accusation de texte liberticide, je la vis comme insupportable » a-t-elle conclu.
Ainsi, une ancienne ministre de la culture, comme le sénateur Badinter, qu'on ne peut soupçonner de dérive liberticide, ont voté ce projet de loi en première lecture, comme l'intégralité des sénateurs socialistes. Ils sont tous unanimes pour dire que ce texte n'est pas liberticide. Pour en revenir à l'amendement, la question du paiement du pri...
Défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Défavorable.
On vous a déjà expliqué, monsieur Bloche !
Défavorable.
Le cadre psychologique !
Ça ne pose pas de problème !
Avis défavorable. Effectivement, la messagerie serait également coupée, ou plutôt suspendue temporairement. Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous aborderons la question de l'identification du téléchargement illégal : sur ce point, nous nous sommes rejoints, Mme Billard et moi.
Avis défavorable. Sur les délais, il est important de rappeler que ce projet de loi, qui vise avant tout à la pédagogie, prévoit, avant une éventuelle suspension, l'envoi de plusieurs avertissements.
Ce n'est pas du tout hors sujet ! Le temps d'en arriver à une éventuelle suspension de l'abonnement, un certain nombre de mois se seront écoulés : ce délai aura permis aux fournisseurs d'accès d'installer ou de modifier les systèmes leur permettant de procéder à la suspension des accès à Internet, y compris dans les zones auxquelles vous avez f...
Pour que la clarification soit totale, je rappelle que l'alinéa 104 de l'article 2 précise bien que « la suspension s'applique uniquement à l'accès à des services de communication au public en ligne et de communications électroniques. Lorsque le service d'accès est acheté selon des offres commerciales composites » dites triple play « inclua...
Il n'y en a aucun !
L'amendement est satisfait !
