Interventions en hémicycle de Franck Riester

Défavorable. Je rappelle que le fameux sous-amendement de notre collègue Christian Kert a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale et qu'il a été maintenu en commission mixte paritaire. Comme vous le savez, nous souhaitons conserver aujourd'hui le travail de synthèse qui a été longuement élaboré en commission mixte paritaire après l...

Ce n'est pas vrai !

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. C'est un sujet important, sur lequel nous sommes revenus à de multiples reprises, que ce soit en commission ou lors de l'examen de ce projet de loi en première et deuxième lectures. Cet article 10 ter nous semble une première étape importante, qui va faire bouger les lignes. Mais rien n'est possible sans discussion entre les parte...

Défavorable. Cette précision va de soi, madame Billard, mais il n'y a pas lieu de l'inscrire dans le texte. Le risque est de susciter des restrictions quant au champ de la mesure, par le biais d'une interprétation a contrario. (L'amendement n° 38, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 quater est adopté.)

Nous ne sommes toujours pas dans la discussion des amendements !

Monsieur le président, M. Bloche ne défend pas son amendement !

Défavorable. Ce projet de loi a d'abord une vertu pédagogique.

Il vise à expliquer aux internautes qui téléchargent illégalement qu'ils ne respectent pas la loi et qu'il existe aujourd'hui des offres légales leur permettant de télécharger légalement sur Internet tout en respectant les droits des auteurs. La pédagogie passe notamment par un dispositif de transaction. La transaction est un dispositif adapté...

Monsieur le président, M. Paul ne parle pas de l'amendement n° 105 rectifié !

Cela n'a rien à voir avec l'amendement, monsieur le président !

Oui, sur vous !

Ben voyons !

On ne parle toujours pas des amendements nos 25 et 105 rectifié !

Non, on n'en débattra pas !

Nous sommes censés parler de la transaction

Défavorable.

Mme Albanel n'a pas dit cela !