Interventions en hémicycle de Franck Riester
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Je viens de le dire.
Mais si !
Pour les mêmes raisons déjà évoquées précédemment, avis défavorable.
On l'a expliqué tout à l'heure.
C'est une autre affaire
Défavorable.
Défavorable. Il est important de conserver les différents alinéas du dispositif. L'implication des FAI est vraiment nécessaire pour garantir l'efficacité de celui-ci.
Oui !
C'est faux !
Avis défavorable. LA HADOPI définira, énumérera et labellisera les spécifications techniques nécessaires à la sécurisation de l'accès à Internet. Le dégroupage prendra, il est vrai, un peu plus de temps. Mais il se trouve justement que, pendant les premiers mois de l'application de la loi, seront adressés des avertissements préalables à la san...
C'est très bien, cela créera des emplois !
Défavorable.
Non, c'était Patrick Bloche !
Vous êtes donc satisfaite !
Non !
J'ai écouté ce que vous disiez, c'est tout !
Défavorable.
LA HADOPI établira de manière collégiale, après délibération de ses membres, la liste des moyens de sécurisation à l'accès Internet, liste qu'elle rendra naturellement publique. Il n'y a donc pas lieu de prévoir un arrêté.
Très bien ! (L'amendement n° 119, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable. Il n'est pas inutile de prévoir que les fournisseurs d'accès puissent interroger le répertoire des abonnés à l'accès suspendu pour vérifier la bonne foi d'abonnés demandant une résiliation de manière intempestive, pour de prétendues raisons techniques qui ne leur apparaîtraient pas fondées. (L'amendement n° 120, repoussé par le Go...
