Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, alors que la HADOPI est au travail et que les premiers résultats sont au rendez-vous, le parti socialiste, fidèle à sa ligne démagogique, prône sa suppression.

Pour la remplacer, il nous ressort la vieille utopie de la licence globale. Devant l'enjeu du financement de la création, cette solution simpliste est irréaliste. Qui peut croire, en effet, qu'en payant un euro par mois, on peut avoir un accès illimité à la culture sur Internet ? C'est impossible. Le faire accroire, c'est se moquer de tous les...

Monsieur le ministre (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), pouvez-vous nous rappeler l'action claire, responsable et déterminée qui a été engagée par le Président de la République et la majorité en matière de droits d'auteur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce matin s'est ouverte à Paris la première édition du G8 de l'internet. Ce rendez-vous est une première historique. En effet, grâce à la volonté du Président de la République, les forces vives de l'internet vont pouvoir s'exprimer en prélude au G8 de Deauville. À cette occasion, plusieurs entrepreneurs de renom ont fait le déplacement. Je pen...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Monsieur le ministre, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité sont clairement engagés en faveur de la défense de la création et de la préservation de notre exception culturelle.

À cet égard, le financement de la création à l'ère numérique est un enjeu majeur qui guide notre action depuis 2007. Pour cela, notre action s'articule autour de deux axes complémentaires. Le premier axe est la lutte contre le téléchargement illégal. C'est l'objet de l'action préventive et pédagogique qui est aujourd'hui conduite par la HADOPI...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Madame la secrétaire d'État, pour préparer notre pays aux défis de l'avenir et renforcer notre compétitivité, le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont arrêté un ambitieux programme d'investiss...

Ma question s'adresse à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, l'Assemblée a commencé ce matin l'examen du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Je tiens d'ailleurs à vous remercier pour votre brillante intervention en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce pro...

pouvez-vous nous rappeler l'ambition de ce projet de loi et nous dire en quoi la riposte graduée, réponse pragmatique et pédagogique au fléau du piratage sur internet, permettra de réconcilier durablement internet et création ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre de la culture et de la communication, le projet de loi relatif à la protection et à la diffusion de la création sur Internet va être examiné par notre assemblée cette semaine. Ce projet de loi, déjà adopté à l'unanimité au Sénat, répond d'abord à une urgence économique ; c'est en effet une véritable hémorragie qui touche nos...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je tiens tout d'abord à saluer la détermination du Gouvernement pour mener à bien la réforme du marché du travail, à laquelle sont étroitement associés les partenaires sociaux et les parlementaires de notre pays, et dont la modernisation du service public de l'emploi constitue un pilier fondamen...