Revenu de solidarité active

qu'il soutient le RSA et la proposition de M. le haut commissaire. Comme le faisait remarquer M. Cardo, il ne faudrait pas que le volet fiscal occulte le reste du projet, mais il arrive à ce stade du débat

visaient à en exclure la CSG et la CRDS, car nous estimions que tout le monde devait contribuer à l'effort de solidarité et que le bouclier fiscal ne devait s'appliquer qu'aux impôts et taxes.

Maintenant, nous discutons d'une nouvelle contribution destinée à financer le revenu de solidarité active. Depuis le début, notre groupe considère qu'elle doit être payée par tous les Français, riches ou moins riches, d'autant plus que le mot « solidarité » figure dans son nom ; c'est une question d'équité. C'est pourquoi nous avons déposé un ...

Je m'en excuse auprès de l'UMP. (« Il ne faut pas ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cependant, nous nous sommes battus pour trouver d'autres modes de financement dont nous débattrons lors de l'examen du projet de loi de finances : le plafonnement des niches fiscales individuelles et collectives. Je souhaite que l'examen du PLF soit l'occasion ...

Cet amendement vise à compléter l'information des bénéficiaires du RSA dont on sait qu'ils ne sont pas toujours aptes à en comprendre le fonctionnement.

Il ne faut pas diaboliser les maires. Ce sont eux qui sont directement en contact avec les bénéficiaires du RSA. Généralement, ils essaient de trouver des solutions pour les en sortir, et il me semble indispensable qu'ils aient connaissance des fichiers. J'ai bien entendu l'intervention de M. Morange et, si un tel fichier existe, c'est d'autan...

Nous en venons au financement du RSA, et vous savez, chers collègues, que le Nouveau Centre a sur ce sujet une divergence de vues avec l'UMP. Nous estimons en effet que le bouclier fiscal ne peut opérer sur un texte visant la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On ne peut tout de même pas exonérer un certain nombre de Français de cet effort de solidarité. (Mêmes mouvements.) C'est ce que nous disons depuis le début, et nous n'avons pas changé d'avis. Même si le rapporteur présentera des propositions pour le plafonnement des niches fiscales que M. de Courson avait d'ailleurs déjà formulées l'année de...

Monsieur le président, je souhaitais intervenir sur cet amendement. Soit c'est un amendement d'appel ou déclaratif, soit il ne sert à rien ! Le taux de 1,1 % est indiqué dans le texte ; il sera donc forcément de 1,1 % ! Si l'on veut modifier le taux, il faut modifier la loi. Donc on supprimera également les mots de l'amendement : « et ne peut...

Je retire cet amendement. En effet, celui de M. Muzeau étant plus complet, c'est avec enthousiasme que nous voterons cet amendement sous-amendé par le rapporteur ! (L'amendement n° 351 est retiré.) (Le sous-amendement n° 629 est adopté.) (L'amendement n° 398, sous-amendé, est adopté.)

Nous avons bien entendu les arguments du Gouvernement. Aussi retirons-nous le sous-amendement n° 583 relatif à la réduction des allégements de charges sociales. Je le reconnais, la disposition que nous proposons n'intervient peut-être pas au bon moment compte tenu de la crise financière actuelle. Toutefois, nous maintenons le sous-amendement n...

Il s'agit de permettre département, qui transmettra les informations à l'État, de les transmettre également aux collectivités territoriales ainsi qu'à l'ensemble des partenaires qui concourront à la mise en oeuvre du dispositif.

L'amendement n° 369 également. (Les amendements identiques nos 307 et 369, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je le retire, la majorité ayant déjà tranché à l'article 2. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 338 est retiré.)

qui détermine les droits connexes en fonction des revenus et non plus du statut. M. le haut-commissaire a raison : si l'on ne règle pas le problème au niveau local, on ne résoudra pas le problème des effets de seuil ni celui des « trappes à exclusion ». Loin de voir dans cet amendement une contrainte pesant sur les collectivités locales, je l...

Cet amendement vise à laisser le département décider s'il maintient le régime dérogatoire à la suite de l'expérimentation, alors que l'alinéa 3 de l'article 16 rend obligatoire le maintien du dispositif dérogatoire mis en place durant l'expérimentation.

Le sous-amendement n° 358 précise que la conférence nationale évalue également l'impact du RSA sur le recours au temps partiel.

Je ne l'invente pas. J'en veux pour preuve ce livre intitulé : RSA, une révolution sociale récit d'une expérimentation dans l'Eure, département de gauche, comme vous le savez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette révolution sociale a été précédée d'une révolution des mentalités, d'une révolution culturelle : il a fallu repenser...

Quelque peu occulté par le Grenelle de l'environnement, le Grenelle de l'insertion s'est révélé tout aussi important. Un certain nombre de ses propositions se retrouvent dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Plusieurs réformes majeures figurent dans ce projet de loi, parmi lesquelles la simplification des minima sociaux avec la suppres...

Il y a là une politique d'insertion, assortie d'une politique de résultat, claire et lisible. J'ajouterai, enfin, la simplification des contrats aidés, très attendue, tant ils se juxtaposaient. Bien sûr, des questions demeurent : celle relative aux jeunes dont on a parlé tout à l'heure ; la cohérence avec les autres projets de loi, notamment l...