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ème
législature !
Rapports de
Francis Vercamer
5 rapports signés
12/10/2011 — Avis N° 3811 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/06/2011 — Rapport N° 3511 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
12/04/2011 — Rapport N° 3305 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2010 — Avis N° 2864 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2009 — Avis N° 1971 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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