Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Alors que Monsieur HERTH n’a jamais manqué une occasion d’exprimer en circonscription son hostilité au travail dominical, voilà qu’il vient de donner à l’assemblée nationale sa voix à une mesure idéologique visant à banaliser le dimanche et lui enlever le caractère exceptionnel qui justifiait, po...
Bonjour a tous ,je découvre ce matin ce nouveau cite "nos députés" que je trouve formidable surtout
après ce que semble vouloir faire de l'internet certains de nos gouvernants !!!!
Je remercie ici l'ensemble des députés qui ont contribuer a préserver le repos dominical et vous demande dans la mes...
29 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, guyetand a dit le 17/11/2010 :
bravo enfin et ce n"est pas de la dellation
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :
Très bien ! Enfin !
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, Armand a dit le 15/11/2009 :
Excellente initiative! Assez de criminels aux abords de nos écoles!
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Au sujet d'un amendement déposé le 03/07/2009, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 19/09/2009 :
Marc, Vous remarquerez que l'amendement que nous commentons n'a pas été adopté mais retiré par ses auteurs.
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Au sujet d'un amendement déposé le 03/07/2009, marc ruhlmann a dit le 18/09/2009 :
Alors que Monsieur HERTH n’a jamais manqué une occasion d’exprimer en circonscription son hostilité au travail dominical, voilà qu’il vient de donner à l’assemblée nationale sa voix à une mesure idéologique visant à banaliser le dimanche et lui enlever le caractère exceptionnel qui justifiait, po...
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Au sujet d'un amendement déposé le 03/07/2009, Laurent Zoldan (Retraité) a dit le 17/09/2009 :
Bonjour a tous ,je découvre ce matin ce nouveau cite "nos députés" que je trouve formidable surtout après ce que semble vouloir faire de l'internet certains de nos gouvernants !!!! Je remercie ici l'ensemble des députés qui ont contribuer a préserver le repos dominical et vous demande dans la mes...
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