Interventions en hémicycle de Fabienne Labrette-Ménager
313 interventions trouvées.
Ce ne serait pas anormal !
On trouve dans l'alinéa 25 une notion qui me paraît aussi floue que subjective, celle de « montant négligeable ». Je propose par conséquent de la définir par un décret qui fixerait, en particulier, un taux plafond. Nous disposerions ainsi d'une seule règle permettant d'éviter toute insécurité juridique.
Mais j'étais quand même déjà née ! (Sourires.)
Bien sûr !
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 172 est retiré.)
Madame la ministre, il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'achats extraordinaires, mais d'achats ordinaires de la vie quotidienne. En tant que présidente d'un centre communal d'action sociale, mais vous êtes tous, mes chers collègues, confrontés à ce genre de soucis je vois bien que le problème concerne des crédits à la consommation, contract...
Je le retire également, madame la présidente. (L'amendement n° 174 est retiré.)
Tout à fait, madame la présidente.
Si vous voulez !
Oui, madame la présidente.
Et si les conjoints ne sont pas mariés ?
Eh oui !
Bien sûr ! C'est la collectivité qui paye !
Vous allez nous le lire, j'en suis sûre.
Ce ne sont pas de bons sentiments !
Marié ou pacsé ! Ce n'est pas pareil !
Je suis très réaliste et tout à fait pragmatique.
C'est sûr !
C'est un amendement d'appel !
