Interventions en hémicycle de Fabienne Labrette-Ménager
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Sur le terrain, on voit aujourd'hui des situations compliquées dues au rachat de crédits. Il est vrai qu'un tel dispositif permet de réduire les mensualités, mais il allonge, comme l'a dit M. Dumas, la durée du prêt. On rembourse les intérêts avant le capital ou en même temps qu'une très faible partie de celui-ci. Lorsque nous avons adopté, ...
C'est comme pour OSEO !
J'aimerais un peu plus d'explications. Vous parliez, madame la ministre, d'un fonds garanti par l'État : pourquoi, dès lors, demander une caution ?
Et on garde le cadeau !
Ce sont des commissions ! Pourquoi un vendeur ne pourrait-il pas être commissionné ?
L'amendement tend à élargir les obligations liées à la formation du contrat de crédit à tous les canaux de distribution, et pas simplement les magasins, y compris le guichet des agences bancaires. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé la suppression, au début de l'alinéa 4, des mots : « Lorsque le crédit est proposé sur un lieu de vente »...
Très bien !
Excellent, vraiment !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 175, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'étendre le champ d'application de l'alinéa 7 aux contrats de crédit souscrits grâce à un moyen de communication à distance. En effet, là encore, on limite le champ d'application au lieu de vente, alors qu'il serait aujourd'hui important de proposer de vendre à distance un crédit renouvelable, mais aussi un crédit amortissable.
Non !
Eh oui : c'est la vraie vie !
Voilà !
Le comité consultatif a pour but non pas d'être pérenne, mais de suivre l'évolution des taux d'intérêt. Pour rassurer mes collègues de l'UMP, il est important de préciser, au début de l'alinéa 8, « Durant cette période ». Nous limiterons ainsi la durée de ce comité à la période transitoire, laquelle ne peut excéder huit trimestres consécutifs....
Pas du tout. Cela n'enlève rien au texte et ne fait que confirmer le caractère non pérenne du comité.
Oui.
Merci, madame la ministre ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Absolument.
C'est gentil !
Je retire mon amendement. L'amendement n° 166 est retiré.)
