Interventions en commissions d'Étienne Pinte

Le moins que l'on en puisse dire est que la situation de la ville d'Epinay-sur-Orge au regard la loi « SRU », telle que décrite par M. Malherbe, est paradoxale. Là encore, le préfet doit savoir faire preuve de discernement. Je précise toutefois que les places en maisons relais entrent dans le calcul du quota. Une disposition ancienne prévoit au...

Les personnes sans domicile fixe savent qu'elles feront plus facilement la manche à Paris - ou à Versailles - qu'ailleurs. Cela explique que de 60 à 70 % des besoins en hébergement d'urgence soient recensés en Île-de-France ; une coordination régionale est donc indispensable. L'intermédiation pour les logements « diffus » pose problème, c'est ...

C'est vrai, car elles ont bonne conscience. Mais ce n'est pas le cas partout. Cela étant, dans certaines régions, dans certains départements, les 20 % de logements sociaux prévus par la loi ne suffiront pas pour répondre aux besoins. Il serait très grave de ne pas s'en convaincre et de répéter les erreurs passées. Pour éviter les expulsions, i...

a rappelé que le RSA entrerait en vigueur en 2009 et que l'évaluation de la loi n'interviendrait pas avant 2010. Or il serait souhaitable que les parlementaires disposent avant cette date d'une évaluation de la mise en oeuvre du RSA dans les 34 départements où il a été expérimenté.

a estimé qu'il est nécessaire, s'agissant du financement du RSA, de conserver des marges de manoeuvre compte tenu des incertitudes existantes sur le nouveau dispositif.

a précisé que ces dernières existent maintenant depuis 1949 : 120 communautés accueillent aujourd'hui près de 8 000 hommes et femmes en difficulté. Les compagnons exercent une activité non salariée dont il convient de préciser la spécificité de fonctionnement et la rendre pérenne. De manière plus large, ce statut permettra de reconnaître l'inté...

s'est interrogé sur la possibilité de porter cette durée à quatre mois, de telle sorte qu'elle coïncide avec le dispositif d'accueil temporaire prévu par son rapport sur l'hébergement d'urgence. Après que M. Francis Vercamer a rectifié son amendement dans ce sens et suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement ai...

a indiqué que l'amendement vise à prolonger les actions en matière d'insertion dans les filières d'avenir du développement durable.

a retiré l'amendement.

a déclaré partager l'avis de M. Roland Muzeau.

Monsieur le ministre de la défense, pourquoi avoir retiré voilà deux ans nos forces spéciales d'Afghanistan ? Elles avaient été très utiles en matière de renseignement et d'information et leur présence aurait peut-être évité le drame que nous avons connu la semaine dernière. Dans ces conditions, ne serait-il pas opportun d'envisager leur retour ?

Monsieur le ministre de la défense, pourquoi avoir retiré voilà deux ans nos forces spéciales d'Afghanistan ? Elles avaient été très utiles en matière de renseignement et d'information et leur présence aurait peut-être évité le drame que nous avons connu la semaine dernière. Dans ces conditions, ne serait-il pas opportun d'envisager leur retour ?

a rappelé que les ultra-orthodoxes juifs défendaient également, bien qu'avec un objectif inverse de celui du colonel Kadhafi, la solution d'un seul Etat. Il a interrogé le directeur général sur deux points : en cas de retour aux frontières de 1967, quel sera le sort des 117 colonies en Cisjordanie ? L'ordre du jour de la Conférence des donateur...

a relevé que la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports avait indiqué qu'il fallait améliorer la gestion des hôpitaux. Or l'une des difficultés auxquelles sont confrontés les hôpitaux, en particulier ceux d'Île-de-France dont les deux tiers sont en déficit, est que le ministère ne leur a pas accordé les crédits nécessaires aux invest...

a relevé que la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports avait indiqué qu'il fallait améliorer la gestion des hôpitaux. Or l'une des difficultés auxquelles sont confrontés les hôpitaux, en particulier ceux d'Île-de-France dont les deux tiers sont en déficit, est que le ministère ne leur a pas accordé les crédits nécessaires aux invest...

s'est déclaré très favorable à la fusion mais il a lui aussi souhaité savoir comment la ministre envisage les relations du service de l'emploi avec d'autres organismes comme l'APEC, l'AFPA et les missions locales. Il serait également souhaitable de recenser les autres filières publiques d'emploi et de recrutement existant dans d'autres ministèr...

a exprimé ses réticences à l'égard de l'amendement. Il a précisé que la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique n'avait autorisé les tests génétiques visant à établir la filiation uniquement qu'en raison d'une enquête ou d'une instruction dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il a enfin regretté que soient dénoncées plus particulièremen...

a toutefois précisé que, contrairement aux déclarations du rapporteur, l'amendement n'a pas pour effet d'augmenter le nombre maximum de membres du conseil d'administration, puisqu'il est parallèlement proposé de supprimer les dispositions prévoyant qu'une personnalité extérieure issue du corps des anciens diplômés puisse siéger au sein du conse...

a précisé que les dispositions qu'il est proposé de supprimer prévoient la représentation au sein des conseils d'administration, en tant que personnalités extérieures à l'établissement, de personnes ayant obtenu un diplôme dans l'université et exerçant une activité professionnelle hors de l'université depuis au moins deux ans. Ainsi la représen...

a jugé nécessaire de cibler davantage les membres du conseil d'administration, représentants des entreprises, afin de garantir une cohérence entre le choix des personnalités représentées et les disciplines enseignées par l'université. Évoquant les exemples des universités de Clermont-Ferrand et de Reims, qui auraient sans doute davantage à gag...