Les interventions de Étienne Pinte sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/11/2009 — Amendement N° 131 3ème rectif. au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Pinte, M. Hamel, Mme Hostalier, M. Piron
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « avec une offre de logements », les mots : « notamment avec pour objectif une offre d'au moins 70 000 nouveaux logements par an ». Exposé sommaire : Le projet du Grand Paris doit prendre en compte, tout autant que la croissance économique durable qui en constitue l'un des principau...
23/11/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 2068 - Avant l'article 18 (Rejeté)
M. Pinte, M. Hamel, Mme Hostalier, M. Piron
Après l'article L. 364-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 364-2 ainsi rédigé : « Art. L. 364-2. - En Île-de-France, le représentant de l'État dans la région arrête, après avis du Conseil régional de l'habitat, chaque année et pour une période de trois ans les objectifs de production de nouveaux logemen...
