Les amendements de Étienne Pinte pour ce dossier
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Hier matin et cette nuit, j'ai défendu deux amendements visant à introduire la notion de logements pour la région Île-de-France dans le projet de loi relatif au Grand Paris. Cette nuit, M. le secrétaire d'État m'avait promis de reprendre un de mes amendements si j'acceptais de le retirer, estimant qu'il était mal placé dans le texte. Je suis d...
Monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas du tout d'accord avec votre interprétation de notre débat de cette nuit. Vous nous aviez dit que vous étiez d'accord sur cet amendement, mais, en revanche, vous ne l'étiez pas quant à son emplacement dans le texte. Vous vous étiez engagé à le reprendre au nom du Gouvernement dans le cadre de la disc...
Je n'ai pu venir plus tôt pour défendre cet amendement et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. L'important est que la notion de 70 000 logements perdure dans l'amendement. À partir du moment où l'on garde ce chiffre plancher, je ne suis pas défavorable au sous-amendement de M. Lagarde. Le chiffre de 70 000 logements n'est pas sorti d'un...
Bien que je regrette que l'on soit dans le cadre d'une procédure d'urgence, car les navettes nous auraient permis d'améliorer le texte,
je souhaite, par mesure conservatoire, maintenir cet amendement sous-amendé par M. Lagarde. Je laisse le soin au Sénat d'améliorer la formulation si tant est qu'elle doive l'être.
Je regrette, monsieur Jacob. Après avoir remis un rapport au Premier ministre sur le logement social et l'hébergement d'urgence, je ne peux pas retirer cet amendement. Ce serait totalement illogique par rapport aux propositions que j'ai faites et aux déclarations du Président de la République. M.Pupponi a eu raison d'indiquer que les 70 000 lo...
Nous revenons à nos débats de ce matin sur la problématique du logement. Il me semble cependant que, cette fois, la formulation de l'amendement devrait recueillir un accord unanime. Si l'ensemble des partenaires et des Franciliens partagent l'objectif de réalisation de très nombreux nouveaux logements en Île-de-France je spécifie bien « en Î...
Puisque ce n'est pas le fond de l'amendement mais son emplacement dans le texte qui pose problème, je souhaiterais qu'il puisse être approuvé sur le principe, quitte à ce qu'il soit introduit ultérieurement dans un autre article du projet, comme le suggère M. le secrétaire d'État.
Monsieur le secrétaire d'État, si vous vous engagez à ce que cet amendement soit inséré à l'endroit du projet de loi que vous jugerez approprié,
Si j'ai bien compris, le Gouvernement est prêt à reprendre cet amendement à son compte pour qu'il soit inséré à l'endroit du texte qui convient le mieux.