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Les interventions de Étienne Pinte sur ce dossier

5 amendements trouvés

21/07/2007 — Amendement N° 133 au texte N° 71 - Article 21 (Retiré)
M. Jego, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Debré, M. Fasquelle, M. Giran, M. Lejeune, M. Pinte, M. Spagnou

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « compétences », insérer les mots : « et élus ». Exposé sommaire : Cette disposition réserve la participation au comité de sélection aux spécialistes de la discipline ou des disciplines concernées. L'élection de ceux des membres de ce comité qui sont affectés à l'établiss...

21/07/2007 — Amendement N° 132 au texte N° 71 - Article 21 (Retiré)
M. Jego, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Debré, M. Fasquelle, M. Giran, M. Lejeune, M. Pinte, M. Spagnou

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « moitié au moins », les mots : « un quart ». Exposé sommaire : Cette disposition réserve la participation au comité de sélection aux spécialistes de la discipline ou des disciplines concernées. L'élection de ceux des membres de ce comité qui sont affectés à l'étab...

21/07/2007 — Amendement N° 131 au texte N° 71 - Article 5 (Rejeté)
M. Jego, M. Birraux, M. Debré, M. Fasquelle, M. Giran, M. Lejeune, M. Pinte, M. Spagnou

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Le président remet sa démission lorsque le budget qu'il présente est rejeté deux fois de suite dans une période d'un mois ; le conseil d'administration est convoqué par le doyen d'âge des enseign...

21/07/2007 — Amendement N° 130 au texte N° 71 - Article 11 (Retiré)
M. Jego, M. Birraux, M. Debré, M. Giran, M. Goasguen, M. Lejeune, M. Pinte

Compléter l'alinéa 5 de cet article par les deux phrases suivantes : « Une unité de formation et de recherche ou un ensemble d'unités de formation et de recherche peut être, sur la demande de son conseil, transformé en école ou en institut par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur. L'arrêté approuve les statuts de l'école ou de l'inst...

21/07/2007 — Amendement N° 129 au texte N° 71 - Article 6 (Retiré)
M. Jego, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Debré, M. Fasquelle, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Lejeune, M. Meslot, M...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « trois à cinq », les mots : « quatre à six ». Exposé sommaire : La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment ...