Amendement N° 129 (Retiré)
Libertés et responsabilités des universités
( amendement identique : 160 )
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Jego, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Debré, M. Fasquelle, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Lejeune, M. Meslot, M. Pinte, M. Spagnou.
Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :
« trois à cinq »,
les mots :
« quatre à six ».
Exposé Sommaire :
La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité. L'actuelle version du texte ne permet pas de garantir une représentation étudiante égale à celle qui existe aujourd'hui au sein des établissements. Il apparaît nécessaire de garantir que la représentation des étudiants soit au moins égale à 20 % des membres du conseil (la loi de 1984 fixait une fourchette de 20 % à 25 %).
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